La candidate socialiste Ségolène Royal, en déplacement lundi à Niort (Deux-Sèvres), a dit s'étonner que Nicolas Sarkozy, "après avoir cassé la police de proximité", envisage "peut-être de la rétablir".

La présidente de la région Poitou-Charentes a avoué être "très étonnée, car après avoir cassé pendant cinq ans la police de proximité, aujourd'hui il réalise qu'il va falloir peut-être la rétablir". Le candidat de l'UMP a demandé récemment à un groupe d'experts de réfléchir sur la création d'une "police de quartier".

Selon Ségolène Royal, "la morale publique de l'action exige des responsables politiques lorsqu'ils peuvent agir, d'agir. S'ils pensent avoir fait une erreur, mieux vaut tard que jamais. Il a deux mois pour agir. Il est toujours ministre de l'Intérieur et bénéficie de moyens considérables".

"Qu'il en profite pour faire son travail et rétablir la police de proximité", a ajouté la candidate socialiste. Et de s'interroger: "Est-t-il le mieux placé pour reconstruire ce qu'il a cassé? Je ne le crois pas".

"Moi, je crois beaucoup à la police de quartier, c'est dans mon projet présidentiel. Police de quartier, parce que c'est une police qui est au plus près des habitants, qui est donc respectée des habitants et réciproquement", a ajouté Ségolène Royal.

La police de proximité a été créée sous le gouvernement de Lionel Jospin avant d'être abandonnée en 2002 par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur.

AP | 26.02.2007 | 19:50 in nouvelobs.com

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1) Quelle place considérez-vous que doit occuper la politique de concurrence pour que l'économie française soit pleinement compétitive ? Quelle place considérez-vous que la politique de concurrence doit occuper dans la réalisation des politiques que vous proposez de mettre en place si vous êtes élu Président(e) de la République ?

 

Ségolène Royal : La politique de la concurrence est bien sûr essentielle à la compétitivité de l’économie française en empêchant quelques entreprises qui ne jouent pas le jeu de créer des rentes à leur profit. Elle est aussi, ne l’oublions pas, au service de nos concitoyens. Je pense par exemple à la décision récemment rendue par le Conseil de la concurrence sur les opérateurs de téléphonie mobile ou à la décision de la Commission européenne qui a obligé ces mêmes opérateurs à réduire le coût des appels passés à l’étranger. Bien sûr, ce n’est pas suffisant pour réconcilier les Français avec l’Europe mais c’est avec ce type de décisions, concrètes et au service de tous, que l’Union européenne apporte une preuve de sa valeur ajoutée. Je défends donc une politique de la concurrence qui bénéficie avant tout au consommateur.

2) La Commission européenne poursuit depuis maintenant plus de quinze ans une politique de libéralisation sectorielle (énergie, postes, transports…). Comment jugez-vous cette politique ? La qualité du service public vous semble-t-elle en avoir été diminuée ? Les résultats économiques vous paraissent-ils à la hauteur des objectifs annoncés ? Seriez-vous favorable à la poursuite de cette politique dans certains secteurs, à une pause dans d’autres ?

Le sens de la construction européenne depuis vingt ans a été celui d’une libéralisation de pans toujours plus larges de nos économies. Les dogmes appliqués de manière souvent brutale ont donné une mauvaise image de l’Europe.

 3) Etes-vous favorable à la constitution de "champions nationaux" ? Si oui, la politique communautaire de concurrence vous semble-t-elle constituer un obstacle à la constitution de champions nationaux ?

Je crois en effet que la politique de la concurrence doit évoluer sur ce point. A l’heure des OPA planétaires et de la très forte concurrence des Etats-Unis et des pays asiatiques, elle ne favorise pas la constitution de champions européens qui, plus que les champions nationaux, peuvent s’imposer sur les marchés mondiaux. Au contraire, il est arrivé qu’elle les pénalise par une approche tatillonne et finalement contre productive : les Français sont restés marqués par les exemples de Pechiney, de Schneider-Legrand, de Mittal et Arcelor. Il semble cependant que la Commission , dont plusieurs décisions d’interdiction ont été récemment annulées par le juge européen, soit aujourd’hui plus ouverte à la question du maintien de la compétitivité internationale de nos entreprises.

4) La Commission européenne devrait-elle assouplir sa politique en matière d’aides d’Etat dans un contexte d’économie mondialisée où les principaux partenaires économiques de l’Europe n’applique pas une politique comparable ? 

Là encore, je pense que la Commission devrait être moins rigide dans l’application des normes et prendre mieux en compte la nécessité de défendre les intérêts de l’Union européenne contre ses principaux concurrents. Il ne faut pas se tirer une balle dans le pied en s’appliquant à nous-mêmes des règles trop strictes tandis que d’autres puissances commerciales ne se privent pas pour aider leurs entreprises. Dans ce domaine également, le contrôle de la Commission européenne peut être extrêmement tatillon, voire incompréhensible. C’est le cas par exemple du découpage géographique des aides régionales. Il est nécessaire d’avoir moins de bureaucratie et plus de souplesse dans l’utilisation des aides aux entreprises et des fonds européens au niveau local.

Les instruments européens doivent également être mobilisés pour aider nos entreprises à accompagner les reconversions. Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation est opérationnel depuis quelques semaines et doit permettre de financer la reconversion des salariés touchés par des restructurations liées à la mondialisation. C’est un pas positif mais il faudra augmenter fortement la dotation de ce fonds, qui ne dispose pour l’instant que de 500 millions d'euros par an pour les 27 Etats membres.

5) Quel rôle voyez-vous pour la politique de concurrence en matière de lutte contre les délocalisations et de renforcement des PME ?

La lutte contre les délocalisations passe à titre principal par une politique commerciale européenne plus offensive. Il n’y a pas de raison que les pays européens soient les seuls à ne pas défendre leurs intérêts dans la compétition internationale qui se déroule. Il faut donc mettre en œuvre des instruments capables de mieux protéger l’industrie européenne contre les délocalisations extra-européennes.

6) Le législateur français a entendu mettre fin à certaines dérives observées dans la grande distribution ; par ailleurs, la Commission européenne remet en cause la loi Royer en matière d’urbanisme commercial. Les réformes successives visant à équilibrer les différentes formes de commerce et les relations producteurs/distributeurs vous semblent-elles avoir atteint leurs objectifs ?  

Je crois qu’il faut tirer le bilan des effets d’annonces du ministre de l’économie de l’époque qui se sont révélées sans conséquences visibles pour les consommateurs. Les « marges arrières » des grandes surfaces n’ont pas disparu, elles ont simplement pris d’autres formes.

7) Le Conseil de la concurrence et la Commission européenne ont prononcé en 2006 des sanctions financières importantes vis-à-vis de grandes entreprises. Afin de dissuader les comportements les plus néfastes pour les consommateurs, seriez-vous favorable à un renforcement de la politique pénale des pratiques anti-concurrentielles les plus graves ou récurrentes, tels les cartels ou les récidives ? Etes-vous favorable à la mise en place de mécanismes d’actions en dommages et intérêts des consommateurs, tels des actions de groupe ?

Je ne suis personnellement pas favorable à une pénalisation à outrance des pratiques anticoncurrentielles, telle qu’elle existe par exemple aux Etats-Unis. Il y a déjà des dispositions pénales pour les pratiques les plus graves qui sont très peu utilisées. Il faut au contraire renforcer le niveau des sanctions pécuniaires et encourager les programmes de clémence qui ont été créés par la loi de 2001 et qui marchent bien aujourd’hui.

En revanche, il est urgent de se doter, en France, d’un système d’actions de groupe digne de ce nom, c'est-à-dire qui ne soit pas que la somme des recours individuels comme c’est le cas dans le projet actuel du gouvernement, mais qui au contraire bénéficie réellement au petit consommateur et protège efficacement ses droits. Je rappelle que le Parti Socialiste a déposé à l’Assemblée nationale fin décembre un contre-projet de loi sur les procédures judiciaires collectives, élargies entre autres à l’environnement, qui a été salué par toutes les associations de consommateurs.

8) En France, le régime des concentrations d’entreprises est placé sous le contrôle du Ministère de l’économie, le Conseil de la concurrence pouvant être appelée à formuler un simple avis. Le régime communautaire des concentrations est quant à lui sous le contrôle de la Commission européenne. Une évolution de ce régime communautaire vous semble-t-elle souhaitable ? Transfert du pouvoir de décision à une autorité ou juridiction ad hoc ; création d’un mécanisme d’intervention du Conseil européen des ministres ? ou toute autre mesure ? 

Comme je l’ai déjà indiqué, le régime européen me semble moins devoir modifier sa structure que sa vision économique. Cela dit, un système où le Conseil des ministres pourrait outrepasser un véto donné par la Commission à une fusion majeure pour l’économie européenne est une idée intéressante. Cela renvoie à ce que je disais sur la nécessaire émergence de champions européens, qui ne doit pas être contrariée par une approche trop tatillonne du droit de la concurrence par la Commission.

9) Le rapport Novelli, rédigé au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, a posé la question d’un éventuel rapprochement de la DGCCRF et du Conseil de la concurrence à la faveur de ce dernier. Verriez-vous des avantages à une évolution de la répartition actuelle des fonctions ?  

Là encore, la question institutionnelle n’est pas majeure. Il faut que les deux autorités de concurrence, le Conseil et la DGCCRF , apprennent à mieux travailler ensemble. En matière de contrôle des concentrations, je pense que notre système, qui laisse le dernier mot au ministre, doit être préservé. Il faut de toute façon que le gouvernement et le ministre de l’économie conservent le pouvoir d’aller contre une décision de l’autorité de concurrence en matière de concentration pour des motifs d’intérêt général, comme c’est le cas en Allemagne ou en Grande-Bretagne.

10)  Le rapport Gélard sur les autorités administratives indépendantes, réalisé par l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, recommande notamment une rationalisation du système français des autorités administratives indépendantes. Dans ce cadre, les questions de regroupement de régulateurs intervenant dans des secteurs connexes ainsi que du mode de nominations ont été posées. Que pensez-vous de cette position ?

Parmi les autorités administratives indépendantes, il y a sans doute des aménagements à apporter. Mais le vrai problème reste le mode de désignation de leurs membres. Il faut plus de transparence dans ces modes de désignation, avec un vrai contrôle parlementaire et un débat démocratique

Pour la première fois depuis la mi-janvier, la candidate socialiste a renforcé sa position dans le parti et l'opinion, la semaine dernière. Rejoint par tous les éléphants du PS, y compris Lionel Jospin, elle s'est affichée samedi en compagnie de Laurent Fabius.

En une semaine, le climat a changé autour de Ségolène Royal. A cinquante-cinq jours du premier tour de la présidentielle, la candidate socialiste dispose, pour la première fois depuis la mi-janvier, de plusieurs cartes maîtresses pour relancer véritablement sa campagne. Sa bonne prestation télévisée de lundi dernier et son record d'audience lui ont redonné du souffle.

Deux sondages ont enregistré un rebond des intentions de vote en sa faveur, le dernier en date Ifop-« Le Journal du dimanche » la donnant au coude-à-coude avec Nicolas Sarkozy au premier (28 % chacun) et au second tour (49,5 % contre 50,5 % en faveur du candidat de l'UMP). Forte de ce bol d'air et pour calmer les doutes sur sa capacité à « rassembler la famille socialiste », elle a sollicité jeudi les ténors du PS, qui ont tous répondu présent, y compris Lionel Jospin.

Embrassades et rose offerte

L'assentiment de celui qui la jugeait illégitime à l'automne a fait événement au point d'éclipser celui de Dominique Strauss-Kahn et de Laurent Fabius. Ce dernier s'est rattrapé samedi en Seine-Maritime en multipliant les occasions de photos aux côtés de la candidate. Petite promenade (50 mètres) en bord de Seine, déjeuner commun, embrassades et rose offerte à l'issue d'un meeting dans son fief du Grand-Quevilly... Au-delà des images, l'ancien Premier ministre n'a pas mégoté son soutien : « Désormais, chère Ségolène, c'est une pour tous et tous pour une », a-t-il lancé. Laurent Fabius a cogné sur François Bayrou (« Il n'est pas question de lui laisser capter des voix de gauche pour faire finalement gagner la droite ») et Nicolas Sarkozy rebaptisé « monsieur Supercherie », notamment sur l'incitation aux heures supplémentaires, dont le choix n'est, a souligné l'élu socialiste, pas du ressort du salarié. S'il a une nouvelle fois souhaité « une augmentation rapide et précise du SMIC » (quand la candidate est plus floue sur le calendrier), il a surtout mis en valeur le « pacte présidentiel ».

« La meilleure équipe qui soit »

Ségolène Royal est apparue plus retenue, en comparaison. Même si elle déclare disposer désormais de « la meilleure équipe qui soit », la candidate n'a pas oublié les accusations de populisme (proférées par les fabiusiens pendant la campagne interne) et y a répondu une nouvelle fois samedi. En signe à l'ancien porte-drapeau du « non » à la Constitution européenne, elle a souhaité une harmonisation fiscale en Europe et « l'instauration de taux planchers » pour l'impôt sur les sociétés. Ce qui ne l'a pas empêchée de vouloir « rassembler toute la gauche bien sûr, mais bien au-delà ».

Puis elle a défini sa conception de la « gauche moderne » - expression autrefois fabiusienne : une gauche « du XXIe siècle » qui « n'oublie rien » et « ne renonce pas à l'espérance du progrès social », mais une « gauche efficace » qui « sait que faute d'être confrontées au réel, les idées se transforment en dogmes » et qui « ne confond pas la conviction avec le sectarisme ».

Pour le moment, Ségolène Royal a assigné pour seule mission aux ténors socialistes de populariser son « pacte présidentiel » et par là même de contrer la puissance de feu de la droite. « Elle dispose désormais d'une palette de couleurs à utiliser », explique le fabiusien Claude Bartolone, nommé « chef de presse » dans la nouvelle équipe de la candidate. Et de préciser à sa manière : « DSK pour dire « non » à l'UDF, Jospin pour incarner la gauche qui obtient des résultats économiques et rappeler la nécessité du vote utile, Fabius pour l'Europe et l'international... » Mais la candidate n'a pas officiellement confié cette mission à Fabius samedi. Toujours attentive à préserver sa liberté d'action, elle attend peut-être de mesurer l'impact sur son image du « retour des éléphants » raillé par la droite, pour doser leur degré d'association à sa campagne.

ELSA FREYSSENET - les echos.fr[ 26/02/07 ]

Laurent Fabius, membre de "l’équipe du pacte présidentiel" de Ségolène Royal a affirmé un net soutien à la candidate socialiste.