M. Hortefeux a brièvement "pris note que (la) commission (Mazeaud) était contre les quotas". "Notamment sur l'aspect sémantique", a-t-il ajouté, en indiquant qu'il préférait parler de "contingents". Se saisissant de la proposition de la commission de bâtir une loi programme définissant un cadre pluriannuel à la politique migratoire, M. Hortefeux a annoncé la présentation, "dès 2009", d'un "projet de loi programme, pour la période 2009-2012, avec des objectifs chiffrés". Objectifs qui, a-t-il précisé, porteront sur "le nombre global" d'immigrés accueillis avec une "ventilation par motifs" (travail, études...).

"Dans la loi-programme, il doit s'agir d'objectifs", a alors insisté M. Mazeaud, laissant entendre qu'il ne s'agissait pas que d'une querelle sémantique. De fait, il y a une différence importante entre des contingents ou plafonds impératifs et des objectifs indicatifs. "Les premiers sont normatifs, contraignants, ce que ne sont pas les seconds", rappelle un membre de la commission. Pour cette dernière, une loi programme est utile pour définir et rendre plus "transparente" la politique migratoire, mais elle n'est pas contraignante. Si elle peut contenir des objectifs chiffrés, ces derniers ne peuvent être qu'"indicatifs".

"TOTALEMENT IMPOSSIBLE"

Une politique de contingents migratoires limitatifs serait "totalement impossible" en matière d'immigration familiale, a notamment rappelé M. Mazeaud. L'ancien président du Conseil constitutionnel a souligné qu'un tel dispositif serait contraire à la Loi fondamentale ainsi qu'à nos engagements européens et internationaux, et "inefficace" contre l'immigration irrégulière. "En matière d'immigration professionnelle, les quotas ne méconnaissent pas la Constitution", a poursuivi M. Mazeaud, ajoutant aussitôt : "La solution n'était pas les quotas, mais les accords de gestion concertée des flux migratoires."

Une déclaration dont s'est emparé M. Hortefeux : "Oui ! Il faut généraliser ces accords à tous les pays. Nous en avons déjà signé cinq et nous allons poursuivre", a pu enchaîner le ministre, trop heureux de trouver un terrain d'entente avec la commission.

La remarque fait référence à celle, vindicative, de Nicolas Sarkozy au général Bruno Cuche, ex-chef d'état-major de l'armée de terre, au lendemain de la fusillade de Carcassonne. Stricto sensu, les 4 100 soldats qui défileront sur les Champs-Elysées le 14 Juillet marcheront au pas. Dans les esprits, c'est autre chose. Au moment de saluer la tribune présidentielle, nombre d'officiers auront en tête des pensées rien moins qu'aimables pour un chef des armées avec qui le courant passe difficilement.

Ce sera un étrange 14 Juillet. Festif et original, avec des avions Mig, des casques bleus, des parachutistes qui sauteront sur la place de la Concorde, une quarantaine de chefs d'Etat et de gouvernement, et Ingrid Betancourt en vedette sud-américaine... Un défilé polémique aussi, avec la présence annoncée du président syrien Bachar Al-Assad, et celle de la promotion "Lieutenant Antoine de La Bâtie" de l'Ecole militaire inter-armes de Coëtquidan, baptisée du nom de l'un des 58 soldats français tués dans l'attentat contre le Drakkar, commis à Beyrouth le 23 octobre 1983, en toute "connaissance" des services syriens.

Mais ce sera surtout un défilé au goût amer pour des milliers de soldats, dont certains rendront les honneurs en sachant qu'ils risquent d'être sacrifiés par les restructurations de la carte militaire, autrement dit les fermetures de plusieurs dizaines de bases et de régiments. Maintes fois reportée, la nouvelle carte militaire devrait être annoncée le 24 juillet, date opportune, au milieu de l'été, quelques jours après le vote du Congrès à Versailles sur la réforme constitutionnelle. Avant, c'eût été prendre le risque de perdre les voix de quelques parlementaires de la majorité concernés par la révolte qui gronde dans les localités menacées de la perte de leur régiment.

Avec la carte militaire, la création des "bases de défense", le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la prochaine loi de programmation militaire, enfin le retour quasi annoncé de la France dans la structure militaire intégrée de l'OTAN, les armées vont être chamboulées durablement. La question de l'OTAN devra être négociée avec doigté. La décision du chef de l'Etat est prise, mais elle devra tenir compte de la situation politique du moment : François Fillon ne cache pas qu'il ne concédera pas un aggiornamento atlantiste sans contreparties réelles pour l'Europe de la défense.

Exacerbée au sein de l'armée de terre, l'inquiétude des militaires n'épargne pas les marins et les aviateurs, les premiers pour le nombre de leurs bateaux, les seconds pour le sort de leurs bases aériennes. Dans l'ensemble, c'est cependant en spectateurs que marins et aviateurs assistent au mouvement brownien qui agite ce que, à l'Elysée, on aimerait réduire à un microcosme de généraux parisiens en tenue kaki. Or tout porte à croire que Carcassonne et la démission souhaitée du général Cuche n'ont été que l'apothéose malheureuse d'un phénomène plus profond, nourri des rancoeurs suscitées par le Livre blanc, et des méthodes sans nuance du pouvoir politique.

Le chef d'état-major des armées, le général Jean-Louis Georgelin, ainsi que le ministre de la défense, Hervé Morin, ont pris leurs distances avec l'enquête, demandée par l'Elysée, à la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), pour retrouver les auteurs de "Surcouf", ce pseudonyme collectif utilisé par un groupe d'officiers généraux et supérieurs qui ont critiqué vertement l'exercice du Livre blanc.

"ANTIMILITARISME DE DROITE"

Une "chasse aux sorcières" ? Le vilain mot ! De simple "mesures conservatoires"... qui se sont multipliées ces derniers jours : tel général vous entraîne hors de son bureau pour parler, parce qu'il pense être sur écoute, tel autre se voit convoqué au plus haut niveau et prié de tuer dans l'oeuf un projet de parution d'article dans un journal, et les ordinateurs portables des officiers du Centre des hautes études militaires (CHEM) sont "visités" par la DPSD. Le ministère de la défense, impavide, assure que le droit d'expression existe dans les armées...

Les conseillers présidentiels soulignent que Nicolas Sarkozy a pris, avec le Livre blanc, "des décisions forcément désagréables que personne n'avait eu le courage de prendre depuis vingt ans, parce qu'il a le sens des responsabilités". Les militaires, ajoute-t-on de même source, "fonctionnent à l'affectif, ils ont besoin qu'on les aime. Ils sont déconcertés par la distance que le président adopte avec eux, et ils croient à tort qu'il s'agit d'une forme de mépris". Les militaires ont, vis-à-vis de celui qui commande le feu nucléaire et peut décider de les envoyer dans des opérations extérieures où ils risquent leur vie, une allégeance naturelle. Ils ont été habitués à des présidents de la V^e République qui, bien que souvent béotiens de la chose militaire à leur entrée à l'Elysée, ont vite endossé les habits de "chef des armées". Avec Nicolas Sarkozy, l'osmose tarde à se produire. "Nous sommes un corps discipliné, qui obéit sans rechigner, résument plusieurs officiers supérieurs, mais en échange, nous demandons un peu de respect, la confiance et aussi la protection du pouvoir politique. Au lieu de cela, aujourd'hui, nous n'avons que désinvolture."

Certains officiers vont plus loin, parlent de l'émergence d'un "antimilitarisme de droite" dans les cercles du pouvoir. "La majorité, expliquent-ils, a toujours considéré que les militaires étaient une clientèle électorale captive. Du coup, le chef de l'Etat ne prend même pas la peine de dissimuler le peu d'estime dans lequel il nous tient." Propos outranciers, peu représentatifs de la grande majorité des officiers et sous-officiers d'une Grande Muette qui ne craint plus de se faire entendre ? Une chose est sûre : au moment où des inquiétudes peuvent naître sur la solidité du lien armée-nation, le pouvoir politique et les armées n'ont rien à gagner à la persistance d'un climat de suspicion mutuelle, et tout à des mesures d'apaisement.

Par Laurent ZECCHINI dans Le Monde - 12 juillet 2008

Quelle était la situation avant l'arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir ?

Depuis 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et depuis 2002 pour les autres, mis à part quelques exceptions comme les particuliers employeurs, la durée légale du travail est passée à 35 heures par semaine. Ce qui signifie qu’au-delà, les salariés sont payés au tarif des heures supplémentaires. Pour autant, tout le monde ne travaille pas 35 heures.

Ainsi, pour les salariés à temps complet, la durée moyenne est de 35,6 heures dans les entreprises de plus de 10 salariés, et de 36,8 dans les plus petites. Et 15,7 % des salariés sont à temps partiel. Globalement, en 2006, les Français travaillaient 36,2 heures, soit plus que les Allemands (34,5 heures) et les Néerlandais (29,7), mais moins que les Britanniques (36,4), les Américains (38,8) ou les Polonais (40).

"Grosso modo, explique Xavier Timbeau, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques, 60 % des salariés à temps complet sont couverts par un accord 35 heures, soit qu’ils travaillent 35 heures hebdomadaires, soit qu’ils travaillent plus mais bénéficient de jours de réduction du temps de travail ou RTT. " En moyenne, 38 % des salariés du privé, employés surtout dans les grandes entreprises, disposent de RTT, en moyenne 13 jours par an.

Un certain nombre voient leurs heures décomptées autrement que par semaine. On dit qu’ils sont annualisés. De plus, 10 % des salariés, dont quatre cadres sur dix, sont au "forfait jours". Ce dispositif, applicable essentiellement aux "salariés autonomes", comprend un forfait de jours payés au tarif normal et un forfait de jours payés en heures supplémentaires, plus des RTT, et ce quelle que soit la durée effectivement travaillée. Alors que les 35 heures représentent 218 jours de travail, la grande majorité des accords d’entreprise prévoient des forfaits compris entre 200 et 210 jours.

Enfin, les employeurs avaient déjà la possibilité d’imposer à leurs salariés des heures supplémentaires, majorées de 25 %, puis de 50 % au-delà de la 44e heure. Mais des souplesses ont déjà été adoptées. En 2003, la loi Fillon autorise ainsi à ne majorer les heures supplémentaires que de 10 %, mais seulement dans les branches où un accord le permet.

Ce qui n’est le cas que d’une dizaine de branches, dont les fleuristes, les avocats, l’hôtellerie-restauration… Surtout, alors que les lois Aubry plafonnaient à 130 heures le contingent d’heures supplémentaires autorisées, deux lois, en 2003 puis en 2004, ont permis d’augmenter ce contingent à 180 puis 220 heures par an. Au-delà, l’autorisation de l’inspection du travail était requise. Dans la plupart des cas, le code du travail prévoyait aussi des repos compensateurs.

Que s’est-il passé depuis mai 2007 ?

Conformément aux engagements de Nicolas Sarkozy, le gouvernement Fillon s’est employé à mettre en application le principe "travailler plus pour gagner plus". D’abord, depuis le 1er octobre 2007, un nouveau régime, destiné à encourager les heures supplémentaires, est entré en vigueur. Désormais, celles-ci sont exonérées de cotisations sociales pour les entreprises et non soumises à l’impôt sur le revenu pour les salariés.

Selon Bercy, le nombre moyen d’heures supplémentaires effectué par salarié dans les entreprises de plus de dix personnes a augmenté de 40 % au premier trimestre, par rapport à la même période de 2007. Mais ce succès, qui se tasse depuis quelques mois, semble lié à la conjoncture.

Ce qui ne lui enlève aucun mérite selon Michel Didier, de l’institut Rexecode, proche des milieux patronaux : "L’important, c’est que les entreprises qui en ont besoin puissent augmenter leur quantité de travail sans être gênées par les verrous du temps de travail, et qu’on ne rate pas la prochaine reprise."

Deuxième mesure, depuis février, les entreprises peuvent racheter à leur personnel les jours de RTT non pris, moyennant une majoration d’au moins 10 %. Mais selon une enquête publiée en juin, moins du quart des entreprises concernées par les RTT envisagent de mettre en œuvre cette possibilité en 2008.

Qu’est-ce que la nouvelle loi va changer ?

Votée solennellement mardi 8 juillet à l'Assemblée et programmée au Sénat le 17 juillet pour une adoption définitive dans la foulée, la loi portant "rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" a déclenché une bataille d’amendements à gauche et la colère des syndicats. Car elle ouvre de nouvelles brèches. En résumé, si ce texte préserve la durée légale de 35 heures, il donne aux employeurs de nouveaux outils pour les contourner.

Concrètement, la loi permet à l’employeur de fixer, par accord, son propre contingent d’heures supplémentaires, qui pourra être supérieur à 220 heures et si besoin, le dépasser sans demander l’autorisation de l’inspection du travail. Les seules limites restant l’obligation de ne pas dépasser 10 heures de travail par jour et 48 heures par semaine, soit 405 heures par an.

De plus, l’obligation du repos compensateur disparaît également, remplacée par des "contreparties obligatoires en repos" négociées entreprise par entreprise. Surtout, cette loi étend le système des forfaits jours, qui déréglemente les horaires hebdomadaires.

Jusqu’ici réservé à certains cadres et salariés itinérants, ce dispositif concernera désormais l’ensemble des salariés autonomes "dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée", définition floue qui inquiète les syndicats.

En revanche, alors que le texte du gouvernement ne fixait aucun plafond pour ces forfaits (soit 282 jours, une fois décomptés les congés obligatoires), les députés ont instauré un plafond de 235 jours. Cette limite, trop haute selon le syndicat des cadres CFE-CGC, "correspond, en fait, à une année pleine (365 jours) de laquelle on retire les jours de congé (25), les samedis (52), les dimanches (52) et le 1er-Mai".

Qu’en sera-t-il demain de la durée du travail ?

Une fois ce texte voté définitivement, la suite dépendra uniquement de ce qui se passera dans chaque entreprise. Bref, la durée du travail risque d’être de plus en plus différente selon les salariés. Si la conjoncture économique est morose, les employeurs n’auront guère besoin d’augmenter leur masse de travail.

Si, au contraire, les carnets de commandes se remplissent, ils seront tentés de négocier un nouvel accord. Dans ce cas, "tout dépendra de la dynamique de négociation", rappelle Xavier Timbeau.

Car la nouvelle loi prévoit aussi que, pour être valide, un accord d’entreprise ne nécessitera plus, comme aujourd’hui, une seule signature, mais celle de syndicat(s) réunissant au moins 30 % des suffrages, sans déclencher l’opposition des organisations ayant obtenu 50 % des voix.

D’un côté, l’employeur devra donc convaincre plus de syndicats. De l’autre, rappelle Xavier Timbeau, "le fait de rapatrier les négociations sur la durée du travail des branches vers les entreprises risque d’affaiblir le rapport de force : dans les entreprises, l’employeur pourra toujours dire que c’est soit l’augmentation de la durée du travail, soit la fermeture."

Nathalie BIRCHEM - La Croix - 8 juillet 2008

Il arrive aussi que les journalistes soient victimes des médias. De mon intervention, samedi 28 juin, à la Maison de la Chimie à Paris, comme témoin extérieur et invité, lors d'une réunion des partisans socialistes de Ségolène Royal, la rumeur médiatique n'aura retenu qu'une présence hâtivement assimilée à un soutien partisan. De ce que j'ai dit, rien ou presque. Légitimement, puisque mal informés, quelques amis et abonnés de Mediapart s'en sont inquiétés : qu'allait-il faire sinon dans cette galère, du moins dans ce sillage ?

Jusqu'à maintenant, j'ai pensé que nos explications préventives, dès le 27 juin, dans un billet de Républico, et les précisions qui les prolongeaient dans les commentaires, sur nos raisons d'avoir accepté cette invitation à témoigner en toute indépendance, étaient suffisantes. Tant il est vrai que la liberté ne se démontre pas en paroles, mais se prouve, en actes et par les faits, je ne me sens pas particulièrement concerné par tous ces procès en dépendance, soumission, résignation. Si j'étais contrôlable par la droite ou par la gauche de pouvoir, depuis le temps, cela se saurait - et j'assume, depuis longtemps, le prix à payer, fût-il de caricatures, de cabales ou de calomnies, pour cette indépendance d'inclassable, autrement dit véritable.

Je pensais donc en rester là, pariant sur Mediapart, sa réalité faite de liberté, de diversité et de pluralité, pour balayer toutes les interprétations malveillantes. Mais, me voyant aimablement portraituré dans Le Nouvel Observateur paru ce jour en "chauffeur de salle" ségolénien ou royaliste, je me sens obligé d'y revenir. D'abord pour rappeler l'essentiel : ce que j'ai dit ce jour-là. Vous pouvez l'écouter sur cette vidéo, cela dure environ dix minutes - on ne se refait pas : je me suis permis de doubler le temps de parole qui m'était imparti :

[pour voir la vidéo, rendez-vous directement sur le site Internet de Médiapart et sur la tribune d'Edwy Plenel]

Ce que j'ai dit là, j'aurais pu le dire aussi bien devant une assemblée du Modem de François Bayrou ou du NPA d'Olivier Besancenot, devant une loge maçonnique ou dans un cercle de chrétiens de gauche, dans un club de militants UMP proches de Dominique de Villepin ou dans un rassemblement de journalistes professionnels - et vous pouvez allonger la liste à loisir tant je suis œcuménique, du moment qu'on me laisse dire ce qui me tient à cœur. En l'occurrence, je remercie les militants socialistes présents ce samedi-là (Ségolène Royal incluse) d'avoir applaudi un propos qui, dans leur famille politique, n'a pas toujours été évident. Et qui, plus généralement, ne coule pas de source pour des militants, de quelque parti que ce soit, tant ils sont d'ordinaire convaincus que leurs idées ou leurs valeurs sont plus pertinentes que les faits et les réalités rapportés par le journalisme de terrain.

Je leur ai donc parlé du journalisme, de ce qui le légitimait (la quête des vérités de fait plutôt que des vérités d'opinion), de son extrême nécessité démocratique face aux mensonges d'Etat, du fait qu'ils devaient soutenir cette liberté même si son exercice les dérangeait parfois dans leurs convictions, du souvenir que la gauche au pouvoir avait pu, elle aussi, tout comme la droite, empiéter sur cette liberté, de la protection que représentait face à ces éventuels abus de pouvoir la définition par la jurisprudence européenne du journalisme comme "chien de garde de la démocratie", etc., etc.

Surtout, je ne me suis pas contenté d'accabler l'actuel "coup d'Etat médiatique permanent" mené à train infernal par Nicolas Sarkozy. J'ai aussi, de façon explicite, relié ma critique de cette présidence-là à l'occasion manquée qu'avait été, de ce point de vue, la présidence de François Mitterrand, meilleur procureur d'institutions dangereuses qu'hélas, il ne sut pas transformer une fois au pouvoir, au point de nous les laisser en héritage, prêtes à l'emploi pour des aventures encore plus dangereuses. La privatisation du pouvoir suppose le présidentialisme. Si ma citation du Coup d'Etat permanent, le livre de François Mitterrand paru en 1964, a été accueillie dans un silence retenu, c'est que l'assistance a bien compris qu'il y avait là une mise en garde qui visait aussi l'usage du présidentialisme par la gauche.

Reste évidemment une question, entre texte et contexte : fallait-il dire cela en cet endroit, à cette occasion, dans cette compagnie ? Pour parler franc, je trouve ce questionnement politiquement douteux et professionnellement hypocrite. Politiquement douteux parce qu'il sous-entend que la démocratie (donc la liberté de l'information) doit se construire dans une mise à distance du politique, de ses représentants, de ses élus, de ses militants : je crois, tout au contraire, qu'en tant que journalistes nous devons interpeller ceux qui s'engagent en politique sur nos attentes, sur nos besoins, sur nos exigences. La démocratie est notre bien à tous, et non pas l'affaire de professionnels qu'il faudrait laisser vivre et prospérer en milieu fermé.

Mais, surtout, cette question cache une grande hypocrisie : elle met l'indépendance là où elle ne se joue aucunement, tandis qu'elle ferme les yeux sur les pratiques où elle s'égare. Il me semble qu'il y a bien plus de péril dans des fréquentations aussi complices qu'occultes que dans cette prise de parole publique et, finalement, distante. Tutoyer les politiques, devenir leur ami, les fréquenter en privé, accepter d'eux des nominations, des rapports, des commissions, des missions officielles, des fonctions honorifiques, des médailles ou des décorations, des services ou des promotions, tout cela me semble autrement répandu parmi certaines notabilités médiatiques et autrement compromettant qu'un discours devant une assemblée de citoyens libres et égaux.

Quant au fond du discours, à propos de l'actuelle présidence, il est comme toute analyse discutable et perfectible. Mais on conviendra qu'il n'était pas de circonstance ségolénienne et qu'en cette matière, je n'ai jamais varié. Oui, je crois que la sarkozysme est l'adversaire du journalisme. Oui, je pense qu'aux raisons partisanes que tout un chacun peut avoir de critiquer cette présidence, s'ajoutent, pour les journalistes que nous sommes, dans toutes les rédactions et par-delà les sensibilités, des raisons professionnelles de s'y opposer. Car ce pouvoir gouverne comme il a été élu : par les médias et contre les médias, en les séduisant, en les manipulant, en les soumettant, en les corrompant, en les paralysant, en les neutralisant, en les dévitalisant.

De la conférence de presse du 8 janvier à l'offensive contre le service public télévisuel, en passant par la mise en scène indécente de sa nouvelle moitié, les six derniers mois montrent à satiété comment ce président s'acharne à masquer ses échecs politiques, économiques, diplomatiques, par une offensive médiatique. C'est là, sur notre terrain, dans notre métier, au cœur de notre identité, qu'il se prolonge et se renouvelle. Et c'est bien pourquoi il s'entête à réduire toutes les poches d'autonomie restantes, la prochaine offensive, déjà entamée, visant évidemment Internet et son indocile liberté.

Mediapart – avec d'autres, comme d'autres et solidaires d'autres – incarne l'une des formes de résistance à cette normalisation médiatique. Et il n'y a aucune mauvaise tribune pour le faire savoir.

Le 3 juillet 2008, sur le site Internet de Médiapart