LEILA BOUACHERA, ex-candidate à la candidature présidentielle
Docteur en droit, chargée de mission au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Leila Bouachera, 48 ans, avait tenté, sans succès, de se présenter à
l'élection présidentielle de 2007. Inconnue du grand public, cette juriste de formation installée à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) désignait à l'époque le candidat Nicolas Sarkozy comme "un
réel danger pour la démocratie". Ex-membre du RPR puis de l'UMP, elle a été cambriolée deux fois et se dit, comme Ségolène Royal, victime d'une opération "d'intimidation".
En quoi votre cas ressemble-t-il à celui de Ségolène Royal ?
Leila Bouachera. Comme elle, mon domicile a été visité à deux reprises. Le 2 décembre 2006, seul le disque dur de mon ordinateur, qui comprenait 202 promesses de signatures, m'a été
dérobé. La police n'a constaté aucune trace d'effraction. Ma porte blindée trois points n'a pas été dégradée. L'alarme laser a été désactivée. Le 23 mai dernier, le mode opératoire a été le même.
C'est du travail de professionnels, pas de barbouzes. Je maintiens qu'il existe un cabinet noir à l'Elysée qui s'occupe d'intimider les gêneurs.
Pourquoi n'avoir pas déposé plainte ?
Ça ne servirait à rien. Tout le monde tourne en ridicule Ségolène Royal. Lorsqu'une femme s'exprime pour oser dénoncer la mainmise du clan Sarkozy, on la considère comme quasi folle... C'est
scandaleux. Par contre, je déposerai plainte contre Nicolas Sarkozy pour détournements de fonds publics à l'époque où il était ministre de l'Intérieur. Je le ferai prochainement devant la doyenne
des juges d'instruction du pôle financier du tribunal de Paris.
Vous parlez de "cabinet noir", mais avez-vous la moindre preuve ?
Comment pourrais-je apporter des preuves face à des professionnels qui rentrent et sortent de chez vous sans laisser la moindre trace ? Ce sont des fantômes... mais je ne craquerai pas.
Interview du Parisien - 10 juillet
2008
Quelle était la situation avant l'arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir ?
Depuis 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et
depuis 2002 pour les autres, mis à part quelques exceptions comme les particuliers employeurs, la durée légale du travail est passée à 35 heures par semaine. Ce qui signifie qu’au-delà, les
salariés sont payés au tarif des heures supplémentaires. Pour autant, tout le monde ne travaille pas 35 heures.
Ainsi, pour les salariés à temps complet, la durée moyenne est de 35,6 heures dans les entreprises de plus de 10 salariés, et de 36,8 dans les plus petites. Et 15,7 % des salariés sont à temps
partiel. Globalement, en 2006, les Français travaillaient 36,2 heures, soit plus que les Allemands (34,5 heures) et les Néerlandais (29,7), mais moins que les Britanniques (36,4), les Américains
(38,8) ou les Polonais (40).
"Grosso modo, explique Xavier Timbeau, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques, 60 % des salariés à temps complet sont couverts par un accord 35 heures, soit
qu’ils travaillent 35 heures hebdomadaires, soit qu’ils travaillent plus mais bénéficient de jours de réduction du temps de travail ou RTT. " En moyenne, 38 % des salariés du privé, employés
surtout dans les grandes entreprises, disposent de RTT, en moyenne 13 jours par an.
Un certain nombre voient leurs heures décomptées autrement que par semaine. On dit qu’ils sont annualisés. De plus, 10 % des salariés, dont quatre cadres sur dix, sont au "forfait jours".
Ce dispositif, applicable essentiellement aux "salariés autonomes", comprend un forfait de jours payés au tarif normal et un forfait de jours payés en heures supplémentaires, plus des RTT,
et ce quelle que soit la durée effectivement travaillée. Alors que les 35 heures représentent 218 jours de travail, la grande majorité des accords d’entreprise prévoient des forfaits compris entre
200 et 210 jours.
Enfin, les employeurs avaient déjà la possibilité d’imposer à leurs salariés des heures supplémentaires, majorées de 25 %, puis de 50 % au-delà de la 44e heure. Mais des souplesses ont déjà été
adoptées. En 2003, la loi Fillon autorise ainsi à ne majorer les heures supplémentaires que de 10 %, mais seulement dans les branches où un accord le permet.
Ce qui n’est le cas que d’une dizaine de branches, dont les fleuristes, les avocats, l’hôtellerie-restauration… Surtout, alors que les lois Aubry plafonnaient à 130 heures le contingent d’heures
supplémentaires autorisées, deux lois, en 2003 puis en 2004, ont permis d’augmenter ce contingent à 180 puis 220 heures par an. Au-delà, l’autorisation de l’inspection du travail était requise.
Dans la plupart des cas, le code du travail prévoyait aussi des repos compensateurs.
Que s’est-il passé depuis mai 2007 ?
Conformément aux engagements de Nicolas Sarkozy, le
gouvernement Fillon s’est employé à mettre en application le principe "travailler plus pour gagner plus". D’abord, depuis le 1er octobre 2007, un nouveau régime, destiné à encourager les
heures supplémentaires, est entré en vigueur. Désormais, celles-ci sont exonérées de cotisations sociales pour les entreprises et non soumises à l’impôt sur le revenu pour les salariés.
Selon Bercy, le nombre moyen d’heures supplémentaires effectué par salarié dans les entreprises de plus de dix personnes a augmenté de 40 % au premier trimestre, par rapport à la même période de
2007. Mais ce succès, qui se tasse depuis quelques mois, semble lié à la conjoncture.
Ce qui ne lui enlève aucun mérite selon Michel Didier, de l’institut Rexecode, proche des milieux patronaux : "L’important, c’est que les entreprises qui en ont besoin puissent augmenter leur
quantité de travail sans être gênées par les verrous du temps de travail, et qu’on ne rate pas la prochaine reprise."
Deuxième mesure, depuis février, les entreprises peuvent racheter à leur personnel les jours de RTT non pris, moyennant une majoration d’au moins 10 %. Mais selon une enquête publiée en juin, moins
du quart des entreprises concernées par les RTT envisagent de mettre en œuvre cette possibilité en 2008.
Qu’est-ce que la nouvelle loi va changer ?
Votée solennellement mardi 8 juillet à l'Assemblée et programmée au Sénat le 17 juillet pour une adoption définitive dans la foulée, la loi portant
"rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" a déclenché une bataille d’amendements à gauche et la colère des syndicats. Car elle ouvre de nouvelles brèches. En résumé, si
ce texte préserve la durée légale de 35 heures, il donne aux employeurs de nouveaux outils pour les contourner.
Concrètement, la loi permet à l’employeur de fixer, par accord, son propre contingent d’heures supplémentaires, qui pourra être supérieur à 220 heures et si besoin, le dépasser sans demander
l’autorisation de l’inspection du travail. Les seules limites restant l’obligation de ne pas dépasser 10 heures de travail par jour et 48 heures par semaine, soit 405 heures par an.
De plus, l’obligation du repos compensateur disparaît également, remplacée par des "contreparties obligatoires en repos" négociées entreprise par entreprise. Surtout, cette loi étend le
système des forfaits jours, qui déréglemente les horaires hebdomadaires.
Jusqu’ici réservé à certains cadres et salariés itinérants, ce dispositif concernera désormais l’ensemble des salariés autonomes "dont la durée du temps de travail ne peut être
prédéterminée", définition floue qui inquiète les syndicats.
En revanche, alors que le texte du gouvernement ne fixait aucun plafond pour ces forfaits (soit 282 jours, une fois décomptés les congés obligatoires), les députés ont instauré un plafond de 235
jours. Cette limite, trop haute selon le syndicat des cadres CFE-CGC, "correspond, en fait, à une année pleine (365 jours) de laquelle on retire les jours de congé (25), les samedis (52), les
dimanches (52) et le 1er-Mai".
Qu’en sera-t-il demain de la durée du travail ?
Une fois ce texte voté définitivement, la suite dépendra
uniquement de ce qui se passera dans chaque entreprise. Bref, la durée du travail risque d’être de plus en plus différente selon les salariés. Si la conjoncture économique est morose, les
employeurs n’auront guère besoin d’augmenter leur masse de travail.
Si, au contraire, les carnets de commandes se remplissent, ils seront tentés de négocier un nouvel accord. Dans ce cas, "tout dépendra de la dynamique de négociation", rappelle Xavier
Timbeau.
Car la nouvelle loi prévoit aussi que, pour être valide, un accord d’entreprise ne nécessitera plus, comme aujourd’hui, une seule signature, mais celle de syndicat(s) réunissant au moins 30 % des
suffrages, sans déclencher l’opposition des organisations ayant obtenu 50 % des voix.
D’un côté, l’employeur devra donc convaincre plus de syndicats. De l’autre, rappelle Xavier Timbeau, "le fait de rapatrier les négociations sur la durée du travail des branches vers les
entreprises risque d’affaiblir le rapport de force : dans les entreprises, l’employeur pourra toujours dire que c’est soit l’augmentation de la durée du travail, soit la fermeture."
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Nathalie BIRCHEM - La Croix - 8 juillet 2008
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