Monsieur le Président, je partage votre refus d’utiliser le droit de grâce comme instrument de gestion de prisons surpeuplées et donc inhumaines. Je partage votre analyse sur l’absence de sens symbolique des décrets de grâce collective ou des lois d’amnistie hors contexte de circonstances sociales exceptionnelles telles que la guerre d’Algérie ou les troubles civils en Nouvelle-Calédonie. Que signifient en effet ces libérations massives de détenus dont la sortie n’est pas préparée et que tous les professionnels considèrent comme des facteurs de récidive ? Que signifient, en termes de pardon social et de réintégration sociale, ces bonus obtenus sans efforts des bénéficiaires alors que les détenus comme la société savent parfaitement que ces raccourcissements de peines ne sont qu’un moyen de gestion de prisons surpeuplées ?
Je partage votre volonté de maintenir un droit au pardon transparent accordé à titre individuel pour des condamnés qui, par un acte exceptionnel, auraient accompli une forme de rédemption sociale les réintroduisant dans la communauté nationale. Le problème avec vous, Monsieur le Président, c’est que derrière de fortes affirmations, sur des thèmes que beaucoup peuvent partager, apparaissent comme toujours le désir de stigmatiser et la rupture entre l’affirmation publique et la réalisation concrète. Pourquoi vous sentez-vous encore une fois obligé, pour vous dégager d’un risque majeur d’explosion pénitentiaire dans les mois à venir, de renvoyer aux juges d’application des peines la charge des conséquences de votre refus de signer un décret de grâce ?
PRATIQUES RÉGALIENNES
On vous dit homme pressé, je vous espère président qui ne se précipite pas car, quand il s’agit du cours de vies humaines, bousculer une tradition républicaine, même injuste, nécessite un peu de préparation. Or, où sont les éducateurs prêts à suivre les détenus en libération conditionnelle ? Où sont les policiers et gendarmes chargés d’assurer le suivi des libérés ? Dans un excellent rapport, Jean-Luc Warsmann, aujourd’hui président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, appelait encore récemment le gouvernement à mettre les moyens dédiés à l’exécution des peines à hauteur de l’enjeu social : nous les attendons toujours.
Vous comprendrez aussi qu’après vos attaques incessantes, quand vous étiez ministre de l’intérieur, contre les juges de l’application des peines, on voit déjà pointer vos accusations contre ces juges "irresponsables" s’ils ont remis en liberté par anticipation un détenu qui, une fois libéré, récidive. Vous n’êtes donc pas crédible quand vous leur demandez d’assumer la personnalisation des peines.
Vous ne pouvez tenir un double langage aux citoyens, aux juges et aux détenus : soit vous admettez la personnalisation des peines, vous la défendez et vous en acceptez les risques ; soit vous la refusez. Mais vous ne pouvez à la fois vous décharger de vos responsabilités sur les juges et ne pas leur donner les moyens d’assurer dans de bonnes conditions les libérations conditionnelles.
Pour que l’on vous croie, il faudrait que vous donniez à votre ministre de la justice les moyens humains et budgétaires d’un programme d’amélioration des conditions de détention, actuellement indignes de l’humanisme français, et de sortie du système pénitentiaire. Encore faudrait-il que vous arrêtiez de vendre à nos concitoyens la prison comme pivot du système de condamnation alors qu’elle doit en être la peine sommitale. Encore faudrait-il que, avant d’évoquer la personnalisation des peines, vous donniez à l’Etat les moyens d’exécuter les peines prononcées par les juges : or le taux d’exécution de ces peines est dramatiquement bas. Qu’avez-vous fait en ce domaine au ministère de l’intérieur ?
Un Etat crédible en matière pénale est un Etat qui a un taux d’élucidation de plus de 50 % des crimes et délits, et non pas de 35 % comme la France, qui sanctionne rapidement sans être expéditif, qui fait exécuter les peines prononcées.
Dans un entretien au Journal du dimanche, vous avez déclaré ne pas comprendre que la justice, qui se veut indépendante, demande des décrets de grâce. Vous êtes mal informé par votre ministre de la justice. Les juges ne sont pas demandeurs de ces pratiques régaliennes qui violent la séparation des pouvoirs et l’égalité des citoyens devant la loi. C’est votre administration pénitentiaire qui panique, à juste titre, face à la surpopulation carcérale.
De grâce, Monsieur le Président, sur un sujet aussi délicat que la sécurité des Français, mettez vos propos en cohérence avec vos pratiques gouvernementales.
13 juillet 2007 | Dominique Barella, Le Monde
Ancien président de l’USM,
Ancien président de la formation parquet du Conseil supérieur de la magistrature
