La Pologne souhaite "rejoindre les Britanniques" dans leur refus du caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux. C'est le "principal problème" auquel ont été confrontés les 27 membres de l'Union européenne réunis pour commencer la rédaction du nouveau traité.
Selon l'eurodéputé britannique Andrew Duff, la ministre polonaise des Affaires étrangères, Anna Fotyga, a demandé lundi 23 juillet de
pouvoir garder la possibilité de "rejoindre les Britanniques" dans leur refus du caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux.
André Duff est l'un des trois députés qui participent à la conférence intergouvernementale chargée de finaliser la rédaction du traité, qui s'est ouverte lundi. Selon lui, cette demande polonaise
de rejeter comme juridiquement contraignante la Charte des droits fondamentaux a constitué "le principal problème apparu lors de la séance d'ouverture de la CIG".
Difficile de refuser
Pour sa part, le ministre luxembourgeois des Affaires européennes Nicolas Schmit a jugé "regrettable" cette demande "de la part d'un pays qui a tant investi dans la lutte pour la liberté".
"On pourra difficilement refuser à la Pologne ce que l'on a accepté pour le Royaume-Uni", a-t-il cependant estimé.
La Charte des droits fondamentaux est considérée comme une des grandes avancées du traité qui doit remplacer la Constitution européenne.
La rédaction du traité lancée
Les 27 ministres européens des Affaires étrangères ont officiellement lancé lundi la rédaction finale du nouveau traité remplaçant la Constitution européenne, qui devrait être conclue
mi-octobre.
La rédaction du nouveau traité, sur la base du compromis trouvé au sommet de juin, doit permettre à l'Union européenne de mieux fonctionner après le rejet de la
Constitution européenne par la France et les Pays-Bas.
La conférence intergouvernementale (CIG) chargée de cette rédaction, qui réunit les 27 ministres des Affaires étrangères, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et trois
eurodéputés, a été formellement ouverte par la présidence portugaise.
La présidence portugaise de l'UE a distribué aux ministres un projet de traité, sur lequel les experts juridiques devraient commencer à plancher mardi et mercredi, en attendant des discussions
approfondies à partir de fin août.
Pas un Super Etat
Le Portugal espère que le texte - qui devrait faire environ 200 pages, dont 100 pages de traité plus les protocoles et déclarations annexes - pourra recueillir l'assentiment des 27 lors du sommet
des 18-19 octobre à Lisbonne, puis être formellement signé d'ici la fin de l'année.
Le traité devra être ensuite ratifié par tous les pays membres pour pouvoir entrer en vigueur avant les élections au Parlement européen de juin 2009.
Les Etats membres ont décidé de garder les innovations de la Constitution destinées à faciliter les décisions dans l'UE élargie, comme l'augmentation des
décisions à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité et le renforcement des compétences du Haut représentant de l'UE pour la politique extérieure. Et abandonné ce qui pouvait donner à l'UE
les caractéristiques d'un super-Etat, comme le terme même de Constitution.
Après des discussions difficiles avec Londres et surtout d'épiques tractations avec le Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski, les dirigeants européens avaient trouvé à l'aube du 23 juin un
accord sur les principaux points du futur traité.
Deux ans de blocage
Mais quelques jours plus tard, Jaroslaw Kaczynski avait confirmé sa réputation de partenaire imprévisible en affirmant avoir reçu des "assurances verbales" au-delà de l'accord trouvé.
Il avait affirmé qu'on lui avait promis qu'une minorité de pays pourrait bloquer pendant deux ans des décisions prises à la majorité qualifiée - alors que les textes adoptés à Bruxelles ne
parlent que d'un "délai raisonnable".
Un diplomate portugais a expliqué vendredi que son gouvernement avait eu depuis des "contacts" avec Varsovie. Et que Lisbonne n'avait reçu "aucune indication" que les Polonais pourraient revenir
sur l'accord trouvé en juin.
NOUVELOBS.COM | 23.07.2007 | 14:37
"Tout va bien, braves gens", c'est un peu ce que nous disait M.Sarko en triomphant au sortir de son cirque européen..
A trop et trop vite vouloir tout faire notre magicien d'Oz va manger un jour sa cravate!
quoi attribuez-vous la popularité de Nicolas
Sarkozy?