Les Echos 07/08/07
Pour tenir l'objectif d'un déficit public limité à 2,3 % du PIB en 2008, le gouvernement veut ramener le solde de la Sécurité sociale en dessous de 8 milliards d'euros. En dépit d'un effort important côté dépenses, des recettes supplémentaires seront sans doute nécessaires.
Les nouvelles franchises non remboursées sur les soins (médicaments, actes paramédicaux, ambulances) ne suffiront pas. Le gouvernement est à la recherche de mesures supplémentaires pour boucler le budget 2008 de la Sécurité sociale, qui sera présenté à la mi- septembre. La contrainte laissée aux ministres concernés (Eric Woerth, Roselyne Bachelot, Xavier Bertrand) avant leur départ en vacances est simple : pour tenir l'objectif d'un déficit public limité à 2,3 % du PIB en 2008, un effort très substantiel doit être réalisé sur le régime général de la Sécurité sociale, dont le déficit sera proche de 12 milliards d'euros cette année.
Côté Etat, une pause dans la réduction du déficit budgétaire est en effet attendue (en raison du coût du « paquet fiscal »), et la situation financière des régimes de retraite complémentaire (Arrco, Agirc) devrait commencer de se détériorer sérieusement en 2008. A tout le moins, le gouvernement veut, dès lors, ramener à moins de 8 milliards d'euros le déficit de la Sécurité sociale l'année prochaine, ce qui correspondrait à une réduction du solde d'un tiers, voire aller vers les 6 milliards.
Plan Alzheimer
Cet objectif ambitieux n'est pour l'heure pas atteint. En l'absence de mesures, le déficit se dégraderait mécaniquement de 2 à 3 milliards d'euros. Plusieurs décisions concernant l'assurance-maladie ont cependant déjà été prises pour 2008. Le plan de redressement, décidé début juillet, aura un impact supplémentaire de 800 millions d'euros l'année prochaine, auxquels s'ajouteront les 600 millions d'économies attendus sur la maîtrise des prescriptions (antibiotiques, anticholestérol, arrêts maladie, transports médicaux, etc.) ainsi que les 850 millions de gains liés aux franchises, même si une partie de cette somme financera le plan Alzheimer.
En outre, le gouvernement voit d'un bon oeil les mesures structurelles proposées par l'assurance-maladie, qui pourraient avoir un rendement de 300 millions d'euros : première étape de convergence des tarifs des hôpitaux et des cliniques, diminution des examens et prescriptions redondantes grâce à la généralisation auprès des médecins du logiciel donnant l'historique des remboursements, etc. Avec toutes ces mesures, et un effort supplémentaire sur l'hôpital, la hausse des dépenses serait cantonnée autour de 3 % en 2008. L'objectif du gouvernement étant de ramener le déficit de l'assurance-maladie en dessous de 4 milliards d'euros.
Branche vieillesse dans le rouge
Mais que ce soit pour la branche maladie ou pour l'ensemble du régime général, les économies décidées à ce stade s'avèrent insuffisantes. Sans recettes supplémentaires, le déficit prévisionnel de la Sécurité sociale serait encore de 9 à 10 milliards d'euros en 2008. Car si la branche famille devrait redevenir excédentaire, et que la branche des accidents du travail serait de nouveau équilibrée, l'assurance-vieillesse, dont le déficit est estimé à 4,7 milliards d'euros cette année, restera largement dans le rouge. Et peu d'économies de court terme sont envisageable la concernant, alors que le gouvernement va lancer à l'automne le « rendez-vous » de 2008 sur la réforme des retraites. (augmentation du nombre d'annuités)
Un effort sera sans doute indispensable du côté des ressources, notamment pour conforter la branche retraite, même si le gouvernement préfère, comme chaque année, focaliser ses travaux estivaux sur la limitation des dépenses. Les hausses de CSG ou de CRDS sont pour l'instant écartées (lire ci-dessous), de même que l'anticipation des prélèvements sociaux sur les contrats d'assurance-vie évoquée puis abandonnée l'an dernier. D'autres pistes - taxe nutritionnelle (boissons sucrées, friandises), limitation des « niches » sociales, nouvelle surtaxe des « préretraites maison » des entreprises, compensation à l'euro près des allégements de charges - devraient revenir sur le devant de la scène à la rentrée.
ÉTIENNE LEFEBVRELa TVA sociale est bien dans l'air du temps.........et ce ne sont pas les changements envisagés pour les régimes spéciaux qui apporteront ces sommes (nous essaierons de vous retrouver un article paru récemment sur ce sujet)