Carte judiciaire : réforme progressive dès 2008
"La proximité de la justice, ce n'est pas forcément le fait d'être jugé à côté de chez soi", estime Rachida Dati. Les avocats poursuivent leur protestation contre la fermeture probable de tribunaux.
Rachida Dati
(c) Reuters
Dans un entretien au Figaro daté du vendredi 22 juin, le garde des Sceaux, Rachida Dati, affirme que la "réforme de la carte judiciaire se fera de manière progressive à partir du 1er janvier 2008".
Pour la ministre de la Justice, "les principes sont arrêtés : qualité, lisibilité, proximité et rapidité". Selon elle, "la proximité de la justice, ce n'est pas forcément le fait d'être jugé à côté de chez soi".
"La semaine prochaine", Rachida Dati va réunir les chefs des cours d'appel et leur demander "d'engager des concertations afin d'envisager localement les nouvelles organisations qui peuvent être arrêtées".
La grogne des avocats
Des avocats, furieux de la suppression de tribunaux envisagée, selon eux, par le gouvernement, ont cadenassé des tribunaux et se sont mis en grève jeudi en Moselle, dans le Lot-et-Garonne, l'Indre et l'Allier. La réforme de la carte judiciaire prévoit une cour d'appel par région et un TGI par département.
Par ailleurs, interrogée sur le projet de loi concernant les peines plancher, la garde des Sceaux a précisé que le texte instaure "un régime de peines minimales d'emprisonnement dès la première récidive de tous les crimes et délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement" et "un régime spécial plus sévère dès la deuxième récidive des infractions les plus graves (crimes, délits violents ou de nature sexuelle, etc.)".
NOUVELOBS.COM | 22.06.2007 | 08:54
Les tribunaux sont aujourd'hui surchargés, les affaires tardent à être jugées et le personnel (greffier, etc... )manque. Sans parler des problèmes de sécurité à l'intérieur de ces mêmes tribunaux.
Avec cette réforme, les trbunaux restants seront encore plus embouteillés. Quid de la "qualité" dont parle le Garde des Sceaux?
Il ne faut en fait voir cette réforme structurelle qu'en terme de personnel. C'est un aveu du manque de personnel aujourd'hui. En supprimant des tribunaux, Rachida Dati va permettre d'améliorer la situation (?)... en déplaçant ces mêmes personnels du genre: "Tu étais greffier à la Cour d'Appel de Nice? Tu le seras à Marseille...".
Sans parler, des dépenses supplémentaires des avocats au niveau déplacements.. qu'il fatureront à leurs clients, et c'est humain!...
Nous ajouterons que cette réforme va dans le sens de l'abaissement du nombre de fonctionnaires...