Heures supplémentaires, personne n’y croit vraiment

La mesure phare de la campagne de Sarkozy entre en vigueur aujourd’hui.

«Travailler plus, pour gagner plus», premier jour. A partir d’aujourd’hui entre en application le slogan phare de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Soit la promesse pour les salariés que le travail va enfin payer, par un biais étrange, la défiscalisation des heures supplémentaires. Concrètement, en vertu de la loi votée en août, les heures travaillées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine ou 218 jours par an, devront systématiquement être payées 25 % de plus qu’une heure normale. Y compris pour les salariés employés dans des PME de moins de 20 salariés. Jusqu’ici leurs heures sup étaient seulement rémunérées 10 % de plus. Et le produit de ce travail additionnel ne sera pas soumis à l’impôt sur le revenu et sera exonéré pour une grande part de cotisations sociales.

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Paradoxe.  Premier constat, cette mesure est coûteuse pour l’Etat, qui va devoir dans un premier temps compenser le manque à gagner en cotisations non versées à la Sécurité sociale à hauteur de 5,1 milliards d’euros. La perte sèche à prévoir dans la campagne d’impôt sur le revenu est, elle, impossible à évaluer. Joli paradoxe, les entreprises sont incitées à recourir aux heures supplémentaires par une réduction forfaitaire de cotisations sociales, tout en pouvant continuer à bénéficier des aides versées au titre de la réduction du temps de travail. Facture : une vingtaine de milliards d’euros sur le budget de l’Etat en 2008 au bas mot. 

La mesure, qui devait être la première pierre pour faire tomber, par l’usage, les 35 heures, a donc du mal à convaincre, même à droite. Premier à dégainer, Jean Arthuis, le président (UMP) de la commission des finances du Sénat, qui ne fait même plus mine de croire à l’efficacité des mesures prévues dans le budget 2008 débattu la semaine prochaine à l’Assemblée nationale. Pour lui, la défiscalisation est un dispositif compliqué : «On avait une usine à gaz qui s’appelait les 35 heures. Pour les contourner, on crée une autre usine à gaz. Le vrai sujet, c’est de remettre en cause les 35 heures.» «Franchement, inscrire dans sa déclaration Urssaf : Allégement Fillon moins 300 euros , il y a pire comme système compliqué non ?» rigole un député UMP.

Car voilà 5,1 milliards qui vont peser sur le budget, la première année, alors que la croissance s’annonce molle et que les déficits vont continuer à se creuser. C’est un pari économique qu’il va falloir assumer jusqu’en 2012. Voire payer cash aux municipales de mars. «Si on n’améliore pas le pouvoir d’achat des plus modestes, et si, à la fin du quinquennat, les inégalités se sont creusées, les électeurs nous renverront chez nous», a prévenu Pierre Méhaignerie, député (UMP) d’Ille-et-Vilaine. Inquiet, notamment, que dans certaines branches professionnelles, comme la métallurgie ou l’agroalimentaire, le recours aux heures sup soit interdit, au profit du repos compensateur : «Plusieurs centaines de milliers d’ouvriers ne pourront pas bénéficier du dispositif. Le risque, c’est que le chauffeur du président de la République ou l’agent de la DDE puisse faire des heures sup mais pas le métallo qui travaille aux deux-huit !» Il va donc déposer, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, un amendement laissant aux comités d’entreprise la possibilité de contourner les accords de branche et de choisir entre heures sup et repos compensateur.

Le gouvernement a fort à faire pour vendre un dispositif censé doper le pouvoir d’achat, son obsession numéro 1. Samedi, devant les parlementaires UMP réunis à Strasbourg, François Fillon a mis en avant le côté social de la loi : «Pour l’essentiel, les heures sup sont accomplies par les ouvriers et les employés. Ce sont donc eux qui en profiteront majoritairement. J’invite la gauche à aller expliquer à ces femmes et ces hommes dont l’instauration improvisée des 35 heures a bloqué les salaires, que ce que nous proposons est injuste !» Selon le ministère de l’Emploi, en 2004, 37 % des salariés ont effectué au moins une fois dans l’année des heures sup. Potentiellement, 18 millions de personnes sont concernées. A condition que les employeurs acceptent d’utiliser le mécanisme, et en aient besoin .

Blanchiment.  Les plus sérieuses critiques portent sur l’efficacité, la croissance et le pouvoir d’achat. Hier sur France 5, Lionel Jospin a jugé que «le slogan de Sarkozy signifie qu’il est exclu qu’on gagne plus si on ne travaille pas plus. Alors que c’est la question de l’augmentation des salaires qui serait légitime». Ce qu’avait dénoncé dès l’été la CGT. Sans compter un risque de blanchiment des primes, planquées et défiscalisées par la nouvelle loi. «Le simple coût de la mesure pour le budget limite son efficacité», note Didier Migaud, le président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée.

A tel point que, vu les problèmes budgétaires que la France va devoir affronter d’ici quelques mois, le coût du «travailler plus pour gagner plus» risque de paraître épiphénoménal. Preuve en est, la déclaration hier soir, sur Europe 1, d’Eric Woerth, le ministre du Budget annonçant que Bercy «a prévu une réserve de précaution de 7 milliards d’euros» sur le budget 2008, «parce qu’il peut y avoir des dépenses imprévues». Voire des recettes pas au rendez-vous pour contenir les dépenses publiques et présenter un tableau à peu près correct aux autorités de l’UE. «Si on fait plus de 2,25 % de croissance, tant mieux, on ira plus vite vers le chemin de l’équilibre, et on ne dépensera pas cet argent, a-t-il poursuivi. C’est de la bonne gestion.» 

Cordeau.  Mais si la croissance n’est pas là, comme semblent l’indiquer l’ensemble des indicateurs, la réserve de 7 milliards ajoutée à une gestion au cordeau des dépenses de l’Etat devrait permettre de tenir le coup. «Il est juste en train de nous dire qu’il sait qu’il n’aura pas les recettes fiscales qu’il espérait, qu’il a déjà prévu que son budget est intenable, et que nous n’avons plus aucunes marges de manœuvres, note un député UMP. Ça part bien à une semaine de la discussion au Parlement.» Travailler plus, on a dit… 

Par Muriel Gremillet

LIBERATION : lundi 1 octobre 2007


Comme disait ce matin dans La Matinale de Canal + Benoît Hamon d'un côté on défiscalise les Heures Sup et de l'autre on fait les franchises médicales.. Où est la progression du pouvoir d'achat?
Et bien entendu, n'oublions que ce ne sont pas les rmployés qui demanderont des heures sup', mais leurs patrons... s'ils en ont besoin... et vu l'état de certaines PME, l'on doute l'on doute de plus en plus...