Les sans papiers exclus de l'hébergement d'urgence?

Publié le par webmaster

 

C’est la deuxième manche du débat autour de la loi sur l’immigration. Quoique à la lisière d'un autre texte polémique -sur le droit au logement opposable, dont le décret d'application a fait scandale-, l’article 21 du projet de loi sur l’immigration, soumis cette semaine aux sénateurs, était curieusement d'abord passé inaperçu. Il introduit pourtant une mesure très contestée: si la loi est votée en l'état, le dispositif d'hébergement d'urgence sera réservé aux personnes en situation régulière sur le territoire.

Nouvel amendement signé Mariani

La mesure modifie en fait la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), en liant l'accès à l'hébergement d'urgence au fait de pouvoir "justifier de la régularité de son séjour sur le territoire". Eclipsé par le débat sur les tests ADN, cet article a été voté le 19 septembre par la commission des lois à l’Assemblée, sur proposition du député UMP du Vaucluse Thierry Mariani, déjà auteur de l'amendement sur les tests ADN. Mais il n’a soulevé un tollé auprès du monde associatif qu’en fin de semaine dernière.

La Cimade et Emmaüs ont lancé l’alerte les premiers, jeudi. Suivis par d’autres, cette semaine, à l’instar de la Fondation Abbé Pierre. Ce mardi, Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, se demandait ainsi si les tests ADN n’étaient pas, finalement, "un écran de fumée" masquant les dispositions sur les centres d’hébergement d’urgence. Pour lui, "ce texte qui contredit la tradition française est totalement inconcevable et même extrêmement choquant".

 

Cimade, Emmaüs et Fondation Abbé Pierre ne sont pas les seuls à avoir réagi: le tollé va crescendo et les acteurs de terrain sont nombreux à en appeler à "la sagesse des sénateurs". Pour l’Association nationale des assistants de service social, qui dit avoir été "prise au dépourvu", on cherche à "répondre à une question matérielle, en l’occurrence le manque de places dans les centres d’hébergement, par une telle mesure incohérente avec d’autres textes de loi qui font du droit à la vie décente une priorité".

Pression sur les services d'hébergement d'urgence

"Sur le terrain, on constate depuis deux ou trois ans que la pression s’accroît sur les services d’hébergement d’urgence à qui les préfectures demandent désormais de faire remonter la liste nominative des gens hébergés, poursuit Laurent Puech, président de l’Anas et lui-même travailleur social. Face à ce repérage de plus en plus systématique, les professionnels développent des stratégies: on retarde l'envoi des informations, on donne la liste de personnes qui ne sont plus là…"

Les associations relèvent un pressing qui va crescendo mais pas encore de contrôles massifs à la porte des centres d’hébergement. "Ponctuellement, il y a eu quelques maladresses, à proximité des Restos du cœur [en février, 21 sans papiers avaient été arrêtés aux Restos du coeur de République, à Paris, ndlr] ou de certains centres d’hébergement, relate Patrick Dautreligne, à la Fondation Abbé Pierre. Mais, jusqu’à présent, la préfecture nous assurait qu’il ne s’agissait que d’une erreur, d’une bavure ou d’un problème administratif. Cette fois-ci, des tabous se sont levés".

 

La Cimade rappelle pour sa part qu'au moment du débat sur la loi Dalo, adoptée en mars, Thierry Mariani avait déjà déposé un amendement qui visait à exclure les sans-papiers des services d'hébergement d'urgence. A l'époque, la majorité elle-même avait écarté l'idée.

Addendum: Le groupe PS au Sénat a annoncé mercredi que les sénateurs avaient retoqué le projet de loi sur l'immigration et supprimé l'amendement qui limitait l'accès des sans-papiers aux centres d'hébergement d'urgence.




Le Sénat retoque l'amendement "SDF"

La commission des Lois a supprimé la disposition qui limitait l'accès des sans-papiers aux centres d'hébergement.

 


(Reuters)

 

La commission des Lois du Sénat a supprimé, mercredi 3 octobre, un amendement du projet de loi sur l'immigration qui limitait l'accès des sans-papiers aux centres d'hébergement d'urgence, a annoncé le Parti socialiste.
Comme l'article prévoyant des tests ADN pour le regroupement familial, objet d'un bras de fer entre opposition et majorité, l'amendement avait été ajouté par le député UMP Thierry Mariani au texte dont le Sénat débat en séance publique depuis mardi.
Cet amendement suscitait une mobilisation croissante de la part d'organisations caritatives et humanitaires qui ont manifesté mardi devant le Palais du Luxembourg, siège du Sénat.

Dispositions dangereuses

Le président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, explique dans un communiqué avoir reçu une délégation des représentants d'Emmaüs, de la Fondation Abbé Pierre, de la Cimade et de la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale mercredi.
"Le groupe socialiste du Sénat se félicite de cette avancée qui démontre bien que c'est l'ensemble du texte qui comporte des dispositions dangereuses et contraires aux valeurs de la République", souligne-t-il.

"Mauvaises polémiques"


La ministre de la Ville, Christine Boutin, a dénoncé une "mauvaise polémique" entourant l'article 21, faisant le distinguo entre accès au logement, désormais garanti par la loi sur le droit au logement opposable, et hébergement d'urgence.
L'amendement ne "fait naturellement pas obstacle à la mise en œuvre (de) principes relevant de simples exigences de la dignité de tout homme ou femme" et qui "correspondent tant à la tradition historique de la France qu'à ses engagements internationaux", dit-elle dans un communiqué. 

NOUVELOBS.COM | 03.10.2007 | 19:22
 
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