ADN : le Sénat n’éteint pas le feu

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Malgré des modifications, le principe des tests est maintenu.
 
 
France Terre d’Asile estime que les sénateurs ont apporté quelques améliorations au projet de loi Hortefeux sur la maî­trise de l’immigration. Cela concerne les réfugiés. Les parlementaires ont en effet restauré le délai de recours d’un mois pour les demandeurs d’asile déboutés par l’Office de protection des réfugiés et apatrides, ramené à 15 jours par les députés. Ils ont aussi porté à 48 heures le délai de recours pour les demandeurs d’asile ayant fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire. Pour le reste, les sénateurs ont entériné le projet. Désormais, les candidats au regroupement familial et les conjoints de Français seraient astreints à une «évaluation de connaissance de la ­langue et des valeurs de la République». Le regroupement familial serait soumis à conditions de ressources, et l’interdiction du recensement des origines ethniques pour la conduite d’études levée.
 
Hier, le fameux amendement ADN continuait à susciter la polémique. La dernière version du texte, qui vise à mieux encadrer le dispositif, prévoit que les tests génétiques doivent être approuvés par un ­juge français. Ils ne concerneraient en outre que la filiation avec la mère, seraient gratuits et employés que pendant une période probatoire, jusqu’en 2010. Sur France Info, Brice Hortefeux a estimé que les sénateurs étaient parvenus à une «version utile, constructive, protectrice» de cette disposition. «Il y a un certain nombre de garanties et de garde-fous, ce qui permet d’aboutir à un texte équilibré», a-t-il affirmé. Thierry Mariani, l’auteur de l’amendement est moins enthousiaste. Pour lui, limiter la recherche de filiation à la mère pourrait être inconstitutionnel. «Prenez le cas d’un veuf qui veut faire venir son enfant, pourquoi serait-il privé de ce droit?» Il craint enfin que l’intervention du juge ne crée «une usine à gaz». Le PS demande que l’article soit «retiré» du projet de loi ou il saisira le Conseil constitutionnel. 

La pétition contre les tests ADN  a franchi la barre des 100 000 signatures. Les dernières sont Aimé Césaire (poète), Bertrand Tavernier (cinéaste), Renaud (chanteur) et Pierre Arditi (acteur). 

Par CATHERINE COROLLER
LIBERATION : samedi 6 octobre 2007





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