Vers la semaine de 60 heures

Publié le par webmaster

Xavier Bertrand pourrait non seulement être le ministre du Travail qui aura mis fin aux 35 heures, mais aussi celui qui aura permis qu'on bosse jusqu'à 60 ou 65 heures par semaine. Le Conseil des ministres des Affaires sociales européen a adopté le 9 juin à Luxembourg un projet de nouvelle directive sur le temps de travail. Le plafond maximal de 48 heures par semaine demeure la règle dans l'Union. Mais la directive introduit une « clause de non-application » qui permet d"augmenter la durée du travail au-delà de 60 heures. Il suffirait que la clause soit prévue « dans une convenntion collective,  un accord entre partenaires sociaux ou la législation nationale ».

Jusqu'à présent; la France était préservée par la loi interne qui fixe des durées maximales bien inférieures. Or cette protection  pourrait bien disparaître avec la future loi que présentera cette semaine

Xavier Bertrand sur la représentativité et le temps de travail. La philosophie de ce texte, qui modifie ou supprime 60 articles du code du travail, est de renvoyer toutes les discussions sur les horaires au niveau des entreprises, qui pourront passer des accords avec leurs syndicats, avec pour seuls butoirs... les règles européennes.

Reste un obstacle de taille sur le chemin de la directive: le Parlement européen, qui est

Co décisionnaire en matière sociale

Marianne2

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article