M. Hortefeux veut parvenir à des "objectifs" migratoires "chiffrés"

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Quitte à jouer sur les mots, Brice Hortefeux s'efforce de montrer que l'appel de Nicolas Sarkozy à "aller jusqu'au bout d'une politique de quotas" ne restera pas lettre morte. Le ministre de l'immigration s'est livré à cet exercice, vendredi 11 juillet, en recevant des mains de Pierre Mazeaud son rapport sur "le cadre constitutionnel de la politique d'immigration". Un texte qui juge les quotas migratoires "inefficaces", "irréalisables" ou "sans intérêt" (Le Monde du 8 juillet).

M. Hortefeux a brièvement "pris note que (la) commission (Mazeaud) était contre les quotas". "Notamment sur l'aspect sémantique", a-t-il ajouté, en indiquant qu'il préférait parler de "contingents". Se saisissant de la proposition de la commission de bâtir une loi programme définissant un cadre pluriannuel à la politique migratoire, M. Hortefeux a annoncé la présentation, "dès 2009", d'un "projet de loi programme, pour la période 2009-2012, avec des objectifs chiffrés". Objectifs qui, a-t-il précisé, porteront sur "le nombre global" d'immigrés accueillis avec une "ventilation par motifs" (travail, études...).

"Dans la loi-programme, il doit s'agir d'objectifs", a alors insisté M. Mazeaud, laissant entendre qu'il ne s'agissait pas que d'une querelle sémantique. De fait, il y a une différence importante entre des contingents ou plafonds impératifs et des objectifs indicatifs. "Les premiers sont normatifs, contraignants, ce que ne sont pas les seconds", rappelle un membre de la commission. Pour cette dernière, une loi programme est utile pour définir et rendre plus "transparente" la politique migratoire, mais elle n'est pas contraignante. Si elle peut contenir des objectifs chiffrés, ces derniers ne peuvent être qu'"indicatifs".

 

"TOTALEMENT IMPOSSIBLE"

 

Une politique de contingents migratoires limitatifs serait "totalement impossible" en matière d'immigration familiale, a notamment rappelé M. Mazeaud. L'ancien président du Conseil constitutionnel a souligné qu'un tel dispositif serait contraire à la Loi fondamentale ainsi qu'à nos engagements européens et internationaux, et "inefficace" contre l'immigration irrégulière. "En matière d'immigration professionnelle, les quotas ne méconnaissent pas la Constitution", a poursuivi M. Mazeaud, ajoutant aussitôt : "La solution n'était pas les quotas, mais les accords de gestion concertée des flux migratoires."

Une déclaration dont s'est emparé M. Hortefeux : "Oui ! Il faut généraliser ces accords à tous les pays. Nous en avons déjà signé cinq et nous allons poursuivre", a pu enchaîner le ministre, trop heureux de trouver un terrain d'entente avec la commission.

Laetitia Van Eeckhout dans Le Monde - 12 juillet 2008

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Le Coz andré 13/07/2008 16:27

Qu'elle est la différence entre "objectifs migratoires chiffrés" et "quotas", réponse aucune.Pour les raffles de la guerre 39-45 les Allemands utilisaient les même termes.A MEDITERJSL