Le "malaise démocratique" de l'Union

Comment rendre l'Union européenne plus démocratique afin d'accroître sa légitimité auprès de ses citoyens ? Cette question, les partisans de la construction européenne n'ont cessé de se la poser depuis la naissance du projet communautaire, mais la réponse est devenue plus urgente après les échecs des consultations populaires en France, aux Pays-Bas et en Irlande. Si les électeurs ont tendance à dire "non" quand on leur demande leur avis, c'est, d'après les spécialistes, parce qu'ils ont le sentiment que l'Europe se fait sans eux et qu'on tente ensuite de les placer devant le fait accompli.

Selon Jacques Ziller, professeur à l'Institut universitaire européen de Florence, plus de quarante référendums ont été organisés depuis 1972 sur l'intégration européenne, dont plus du tiers avec un résultat négatif (Trajectoires de l'Europe, sous la direction de Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Dalloz, 2008). Ce taux élevé confirme l'importance du rejet dont l'Union est l'objet. Pourquoi ? Parce qu'elle fonctionne trop souvent comme une "boîte noire" dont les décisions ne sont pas assez perceptibles par les citoyens, explique Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman (Le Bal des hypocrites, Saint-Simon/Lignes de repère, 2008).

L'Europe oublie, d'après l'auteur, une "exigence élémentaire" de la démocratie, selon laquelle "l'action du pouvoir doit être justifiée de manière continue auprès des citoyens". Il est vrai que la méthode de Jean Monnet, souligne-t-il, donnait la priorité à la "légitimité technocratique" sur la "légitimité politique". Mais les temps ont changé. Le champ d'intervention de l'Union européenne s'est élargi. La logique d'autrefois révèle ses limites. Le "malaise démocratique" de l'Union, confirme le politologue Nicolas Jabko, vient de ce que celle-ci "ne se limite plus à des activités avant tout économiques" (Trajectoires de l'Europe).

Dans un petit livre stimulant (L'Europe malade de la démocratie, Grasset, 2008), Philippe Riès, ancien chef du bureau de l'Agence France-Presse à Bruxelles, soutient que l'Union européenne souffre plutôt d'un excès de démocratie. Il s'inquiète des "dérives malsaines" d'une "démocratie d'opinion" où "les intérêts particuliers s'imposent systématiquement à l'intérêt général" et où triomphent le "clientélisme" et le "corporatisme". Comment lui donner tort ? Toutefois, en dénonçant "l'imposture démocratique", ce sont bien les insuffisances de la démocratie européenne qu'il met en lumière.

Si l'Union européenne était une organisation internationale comme les autres, la question de la démocratie ne se poserait pas. Elle se pose parce que les Européens veulent former une communauté politique. Mais ils n'entendent pas pour autant créer un Etat européen. Ils ne peuvent donc pas se contenter de transposer leurs systèmes nationaux à l'échelle de l'Union européenne. "Au stade actuel, note Nicolas Jabko, personne ne sait très bien ce que pourrait vouloir dire une démocratie pour l'Europe".

En attendant la naissance d'un hypothétique espace public européen, associant partis transnationaux et société civile, c'est aux Etats membres qu'il appartient de susciter le débat démocratique autour des politiques européennes. L'Europe concrète, au plus près des préoccupations des citoyens, reste une idée controversée. Beaucoup de gens ne souhaitent pas que les institutions européennes s'immiscent dans leur vie quotidienne. La légitimation par les résultats ne suffira pas à convaincre les peuples si ceux-ci n'ont pas été associés, d'une façon systématique, aux délibérations préalables.

Par Thomas FERENCZI dans Le Monde - 14 juillet 2008