Christine Boutin a bien failli subir un second revers
l'article 21 diminuant le plafond de ressources pour l'attribution d'un HLM a été supprimé avant d'être rétabli au dernier moment.
Il était environ 3h dans la nuit de mardi à mercredi lorsque le Sénat a adopté le projet de loi pour le logement et la lutte contre l'exclusion présenté par Christine Boutin, après un examen marathon d'une semaine. Le texte a été adopté par 183 voix contre 152. Seules la majorité UMP et l'Union centriste ont approuvé le texte rejeté par l'opposition.
Après avoir supprimé lundi à une majorité écrasante l'article phare du texte, qui voulait modifier la loi SRU en incluant l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux, infligeant un camouflet à la ministre, un autre article a bien failli connaître le même sort. L'article 21 qui diminue de 10,3% le plafond de ressources pour l'attribution d'un HLM a été supprimé avant d'être rétabli juste avant la fin du débat lors d'une deuxième délibération, par 187 voix contre 153.
En fin d'après-midi, le Sénat avait adopté l'article 20, qui obligera les locataires de logements sociaux «à la mobilité», dans les cas de sous-occupation (lorsque les enfants sont partis du foyer par exemple) ou de revenus devenus deux fois supérieurs aux plafonds. Une disposition que le rapporteur UMP Dominique Braye est parvenu à limiter aux «zones urbaines tendues».