Subventions aux collectivités locales : le gouvernement recule

Publié le par webmaster

NOUVELOBS.COM | 23.10.2008 | 18:05

La réforme de la dotation urbaine de solidarité prévoyait notamment de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles, en supprimant le critère des logements sociaux. Elle avait fait l'objet de vives critiques de la part des élus locaux.

Le ministère de l'Intérieur annonce, jeudi 23 octobre, le gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui avait fait l'objet de vives critiques de la part des élus locaux.
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a proposé que l'année "2009 soit mise à profit pour travailler sur les critères d'attribution de la DSU, afin de finaliser la réforme".
Dans un communiqué diffusé à l'issue d'une réunion avec les associations d'élus locaux, le ministère que de nouveaux critères d'attribution de la dotation seront étudiés l'an prochain.
Toutes les associations réunies ont donné leur accord pour étudier "ces critères d'ici à avril 2009 avec le Comité des finances locales, afin de retenir les plus pertinents pour faire aboutir en 2010 la réforme engagée dès cette année".
En attendant les propositions du groupe de travail attendues vers Pâques, les critères actuels sont maintenus et "toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008", explique le communiqué

lire la suite

:http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20081023.OBS7489/subventions_aux_collectivites_locales__le_gouvernement_.html

Commenter cet article