Suppression du juge d'instruction

Publié le par DA Créteil, etc...

Les articles foisonnent sur le sujet, et nous ne saurions que trop vous conseiller de lire l'article d'Erich Inciyan sur Médiapart, dont voici le début :

Nicolas Sarkozy a annoncé la fin du juge d'instruction, mercredi 7 janvier, en promettant une grande réforme qui permettra «une procédure pénale digne de notre siècle». Mais le président de la République n'a pas dit un mot sur les contreparties nécessaires pour garantir l'indépendance des enquêtes pénales, jusqu'alors assurée par le juge d'instruction. La disparition de cette figure emblématique de la justice française fait craindre la mainmise du pouvoir exécutif sur les affaires «sensibles». [...] Lire la suite (l'article est en accès limité et réservé aux abonnés)

Sinon, voici la réaction de Jean-Louis Bianco sur ce sujet qui illustre parfaitement l'entreprise de démantèlement progressif, systématique et continu que Nicolas Sarkozy fait subir à notre société, à la 5ème république et à notre démocratie.

Jean Louis Bianco sur son blog : "
Le pouvoir politique règle son compte au juge indépendant"
"Comme l’ont exprimé le Syndicat de la Magistrature et l’Union syndicale des magistrats, la volonté de Nicolas Sarkozy de confier les enquêtes au parquet et non plus au juge d’instruction constitue une régression majeure pour les libertés individuelles.

Les partisans comme les adversaires du juge d’instruction jugeaient nécessaire de garder un organe d’enquête indépendant. Or, les procureurs resteront sans doute hiérarchiquement soumis au garde des sceaux.

En supprimant le juge d’instruction sans garantir l’indépendance du parquet, le chef de l’État retire du système actuel une menace sur certaines personnalités des hautes sphères de la politique et de la finance. Le pouvoir politique règle son compte à un juge indépendant qui s’en est pris depuis les années 80 aux hommes politiques et aux grands patrons amis.

Dans le même temps, les problèmes de la justice dite ordinaire ne sont pas réglés et son budget ne cesse de baisser.

Aujourd’hui en France, chaque jour un nouveau texte, un nouveau fichier, un nouveau projet de loi est un pas de plus qui nous éloigne de l’État de droit."




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