Le système de retraite par répartition proposé par Ségolène

Publié le par DA Créteil, etc...

A la suite d'une recherche sur Internet pour alimenter le blog, je suis tombée sur ce billet très intéressant publié par Getch sur Le Post. Je suis certaine qu'il ne m'en voudra pas de le publier en intégralité, mais n'oubliez pas de vous rendre directement sur son post, en cliquant ici !



Le sujet  n'est pas simple mais il convient de démentir les contre-vérités énoncées ici où là sur la Toile ou ailleurs. Le système que proposent Royal et son équipe n'est pas un système par capitalisation mais bien par répartition, ainsi que l'explique Antoine Bozio, coauteur avec Thomas Piketty du projet de réforme des retraites qu’a repris Ségolène Royal.

La retraite par capitalisation: réponses aux internautes sur le site de Libération.

SOURCE :

http://www.liberation.fr/politiques/0101266399-royal-hamon-et-la-retraite-par-capitalisation-reponses-aux-internautes

Vendredi, un article de la rubrique Désintox intitulé : «le dernier coups bas de Benoît Hamon à Ségolène Royal» montrait comment Hamon était allé un peu vite en besogne en accusant Ségolène Royal sur BFM-TV de porter dans sa motion E un projet de retraites "vers la capitalisation". L’article a suscité quelque 160 réactions. Les commentateurs s’indignent, certains accusent Libération d’être partial, affirment qu’Hamon a raison, que le projet est bien un pas vers la capitalisation etc... Bref, il y a un bien joli débat (si l’on met de côté les commentaires les plus outranciers, stériles, insultants). Ce débat mérite d’être poursuivi. Nous avons ainsi relevé plusieurs réactions (parmi les plus polémiques), que nous avons soumises à Antoine Bozio (qu’il soit remercié de s’être prêté au jeu), coauteur (avec Thomas Piketty) du projet de réforme des retraites qu’a repris Ségolène Royal. 

La rubrique Désintox systématisera ce type de retour, en faisant répondre des experts des sujets traités, ou bien l'auteur du papier.

En attendant, voilà donc les réponses d'Antoine Bozio aux Internautes. Accrochez-vous, c'est un peu ardu. Mais le sujet l'est aussi...


*Economiste* : "La retraite par capitalisation, c'est le placement des fonds individu par individu. L'évolution proposée par Ségolène Royal passe d'une gestion collective à une gestion individuelle des fonds. C'est donc bien une évolution VERS la capitalisation.

Antoine Bozio : La retraite par capitalisation, c’est le placement des cotisations sur des fonds, c’est-à-dire l’achat d’actifs financiers (actions ou obligations).

Le système de comptes notionnels à la suédoise, en revanche, est un système en répartition: les cotisations des actifs servent à financer les retraites immédiates. Il n’y a pas d’actifs financiers intermédiaires. Aujourd’hui il n’y a pas de « gestion collective des fonds » dans notre système de retraite, car en répartition il n’y a pas de « fonds ». Dans le système proposé, il n’y a pas de « gestion individuelle des fonds », car en répartition, il n’y a pas de fonds.

Le niveau des pensions dépend des cotisations au pot commun, comme c’est le cas aujourd’hui. Dans le système actuel, les pensions sont « individuelles » au sens où elles dépendent des salaires et des cotisations passées. Contrairement au modèle dit «beveridgien» de retraites publiques faibles et identiques pour tous les citoyens, la France a adopté en 1946 un système de retraite dit «bismarckien» avec des retraites qui sont importantes mais dépendent des salaires passés.

La différence avec le système actuel, dans un système de comptes notionnels, est le fait que la formule qui calcule les pensions est différente . Au lieu de règles sans cesse modifiées qui expriment la pension en fonction du nombre de trimestres validés, des salaires passés et de nombreux paramètres peu transparents pour les salariés, le système de comptes notionnels garantit le niveau de pension qui est cohérent avec le niveau de cotisation qu’ils décident (et qu’ils peuvent augmenter).

Dans un tel système, les actifs d'aujourd'hui paient pour les aînés et comptent sur les actifs futurs pour faire de même. Tout le monde est lié dans le sens où les actifs d'aujourd'hui ont intérêt à ce que les salaires des actifs de demain soient les plus élevés possibles, ce qui veut dire par exemple investir dans la formation des jeunes d'aujourd'hui. C’est l’exemple même de la «solidarité entre générations».

Au contraire d’une évolution vers la capitalisation, un tel système permet de garantir les droits des salariés, qui sont fondés sur leurs cotisations, contre les tentations des gouvernements de revenir sur ces droits. A l’inverse, cela rend plus difficile pour les politiques de faire des promesses qu’ils ne peuvent pas tenir, car toute augmentation de droits doit être garantie par l’augmentation des cotisations.


*Ferdinand* : "On se demande comment seront financées les retraites des retraités qui n'auront pas de compte individuel, soit les salariés d'hier et d'aujourd'hui."

Antoine Bozio : Les retraités actuels ou les salariés qui sont proches de la retraite auront la retraite telle quelle est prévue dans le système actuel. La période de transition envisagée est de l’ordre d’une vingtaine d’années, entre 2012 et 2032 par exemple : encore une fois, avec un système en répartition, les comptes individuels sont «fictifs» ou «notionnels», il s’agit juste d’une mesure des droits accumulés chaque année par les salariés. Le fait d’inscrire ces droits sur des comptes individuels n’empêche en rien le mécanisme de répartition. L’objectif d’une telle réforme est de donner des garanties aux jeunes actifs sur leurs droits à la retraite et ainsi de rendre plus transparent notre système par répartition.

*Jaures* : "Sur le fond, la proposition de Piketty et Bozio va bien dans la logique de la capitalisation puisque les retraités verront leur droit déterminé par leur carrière passée alors que dans la logique de la répartition, ils se voient reconnaître une créance sur la richesse effectivement produite à la date de perception de leur retraite. Cela justifie alors d'en rendre la répartition un peu moins inégalitaire que dans le cas des revenus salariaux. Hamon est tout à fait en droit de parler de retraites "par capitalisation" en ce qui concerne les propositions de Royal"

Antoine Bozio : Le système de comptes notionnels est bien en répartition et les actifs accumulent bien des créances sur la richesse produite au moment de la perception de leur retraite: tous les gains de productivité qui seront faits entre le moment où les cotisations sont versées et la retraite sont crédités aux salariés sur leurs comptes notionnels.

Le système actuel est d’ailleurs loin de fonctionner comme une redistribution des plus riches vers les plus pauvres: pour le même niveau de salaire au cours de la vie, le cadre qui a fait des études et voit ses revenus augmenter au cours de sa carrière recevra plus que celui qui reste toute sa vie au niveau du Smic. Ceux qui ont commencé tôt à travailler sont aussi les grands perdants. Avec la revalorisation par les prix, la moyenne du salaire de référence tend à pénaliser plus ceux qui ont des carrières longues et qui ont des difficultés de fin de carrière.

Enfin, la redistribution n’est pas abolie dans un système de comptes notionnels, elle est simplement clarifiée : contrairement au système actuel, il devient possible de cibler la redistribution sur ceux qui ont effectivement eu des carrières difficiles et de faibles revenus tout au long de leur vie. Il existe, malheureusement, beaucoup d’exemples de redistribution à l’envers dans notre système actuel (des plus pauvres vers les plus riches) que l’on pourrait enfin envisager de réduire.


*l'aut* : "Comment empêcher que cet argent ne se déprécie sans passer par une capitalisation? Les bons du Trésor, uniquement ? "

Antoine Bozio : Le mécanisme de répartition permet non seulement d’éviter la dépréciation des droits, mais en plus de garantir le rendement (en plus de l’inflation) du régime par répartition. Celui-ci est égal à la croissance des salaires. Le principe de répartition est qu’en échange de x% de leurs revenus (qui financent les retraites d’aujourd’hui), les salariés obtiennent x% des revenus des générations suivantes. Le rendement de la répartition est donc la croissance de la masse salariale d’une génération à une autre.


*agroix* : "Je n'ai fait ni l'ENA ni Sciences Po, mais je comprends quand même que le cotisant aura la garantie de toucher en fonction de ses cotisations. Que reste-t-il alors pour la solidarité ??? "

Antoine Bozio : La solidarité entre les générations est garantie par le fait qu’aucune génération ne peut être tentée de profiter de droits à la retraite supérieurs aux dépens des plus jeunes: les plus jeunes générations auront des retraites plus longues, et donc devront certes cotiser plus longtemps ou plus, mais leurs droits accumulés dès maintenant seront garantis.

Le rendement de la répartition, égal au taux de croissance de la masse salariale, est en outre l'expression exacte de la notion de solidarité intergénérationnelle, i.e. les actifs d'aujourd'hui paient pour les aînés et comptent sur les actifs futurs pour faire de même. Comme dit plus haut en réponse à « Economiste », tout le monde est lié dans le sens où les actifs d'aujourd'hui ont intérêt à ce que les salaires des actifs de demain soient les plus élevés possibles. Cela renforce la nécessité d’investir dans la jeunesse, pour sa formation et ses conditions d’emploi.

La solidarité au sein d’une génération entre les plus favorisés et les plus modestes n’est pas abandonnée pour autant, bien au contraire. Dans un système de comptes notionnels, la solidarité est payée par les impôts (séparés du système d’assurance vieillesse) et permet de financer des crédits sur les comptes des citoyens les modestes ou qui subissent des chocs de carrière. Le minimum vieillesse est bien sur maintenu, mais de multiples politiques de solidarité peuvent être renforcées et mieux ciblées  pour les périodes de maladie, d’invalidité, de chômage, pour enfants etc. A l’inverse du système actuel, on peut éviter que ces éléments de solidarité servent à faire des « redistributions à l’envers ». Pour prendre un exemple parmi bien d’autres, les bonifications pour enfants sont proportionnelles au niveau de la pension. La «solidarité» du système actuel conduit ainsi à transférer 10 fois plus de pensions supplémentaires à des familles de cadres qu’à des familles modestes pour le même nombre d’enfants. Le système étant peu transparent, même les lecteurs de Libé ne sont que peu conscients de ces «redistributions à l’ envers» !


*lfmpm* : "Sur le fond, on apprend à la lecture de l'article Bozio/Piketty - d'ailleurs très intéressant - qu'il s'agirait pour les fonctionnaires de voir leur retraite alignée sur celle du privé avec en contrepartie une augmentation de salaire brut de... 40%! Tout le monde sait bien que cela ne restera que théorique.

Antoine Bozio : La question des fonctionnaires est effectivement particulièrement épineuse. Comme la réforme sera forcément très progressive (afin de maintenir les pensions actuelles pour les retraités et ceux proches de la retraite), les compensations salariales dans la Fonction publique devront aussi être très progressives. Ceci peut tout à fait susciter des craintes et des méfiances de la part des fonctionnaires. Il existe plusieurs façons de procéder. Une première serait de couper en deux les retraites des fonctionnaires  une partie serait le système commun à tous les travailleurs en France et le supplément serait propre à la Fonction publique. Dans ce cas, les fonctionnaires auraient leur retraite supplémentaire mais pas de compensation salariale. L’avantage d’une telle solution c’est de ne pas avoir à affronter la question de la compensation salariale. Le désavantage, c’est qu’il n’y a aucune raison pour rémunérer les fonctionnaires avec davantage de retraite et moins de salaire net. Si l’on souhaite s’attaquer à cette question, il faudrait que les négociations salariales sur plusieurs années soient inclues au moment de la discussion de la réforme. On pourrait envisager aussi une proposition intermédiaire avec le choix entre plus de salaire net ou plus de pension laissé aux fonctionnaires. En calculant exactement le même coût total pour l’Etat, les agents pourraient choisir leur situation préférée.



PS1 : pour en savoir plus sur le sujet :

La proposition de comptes individuels de cotisation de Thomas Piketty et Antoine Bozzio, disponible en librairies ou en ligne

La présentation de cette proposition et les discussions qu’elle peut susciter sur le blog collectif Ecopublix auquel participe l’un des auteurs (lire ce post en particulier).


PS2. Au delà de ces questions de fond, près d'une vingtaine de commentaires accusent Libé d'avoir choisi son camp (Royal contre Hamon). J'invite les internautes à lire ce qui a été fait dans la rubrique Désintox depuis son lancement pour se persuader qu'il n'en est rien. Les critiques étaient les mêmes (mais à l'envers!) quand nous mettions en cause les analyses de Ségolène Royal sur le prix du carburant... La rubrique vise à relever les contradictions; les petites et grandes contre-vérités des acteurs politiques. Quelle que soit leur couleur.


AUTRES EXPLICATIONS SUR :

http://www.ecopublix.eu/2008/11/le-problme-des-retraites-840-pdagogie.html

Problème des retraites, pédagogie....

J’ai fait quelques essais de pédagogie du système de comptes notionnels hors des pages de ce blog : d’abord en répondant aux interrogations des lecteurs de Libération qui restaient dubitatifs sur le financement en répartition d’un tel système, ensuite en participant à l’émission de France Culture « L’économie en question » de Caroline Broué et Olivier Pastré lundi 24 novembre. J’étais l’invité de l’émission aux côtés de J-C Leduigou, secrétaire général de la CGT et responsable, entre autres, de la question des retraites. Récit d’une première fois en direct à la radio…

Comme toutes les premières fois, c’est à la fois stressant et un peu excitant. Peur de ne pas être à la hauteur, le trou blanc, la panne… et puis pris dans l’émission, on se laisse prendre par la conversation et le débat. Les journalistes et J-C. Leduigou ont été indulgents avec le petit jeune et au final l’expérience n’a pas été désagréable. Elle m’a surtout permis de rencontrer un responsable d’une grande centrale syndicale et d’essayer de le convaincre de considérer notre proposition.

Sur le fond, J-C. Leduigou n’a pas (encore) été convaincu par notre proposition même s’il semble acquis à la proposition de revoir complètement notre système de retraite. Il partage le diagnostic à l’origine de cette proposition : un système complexe, parsemé d’injustices et d’incertitude sur les droits à la retraite, dont la garantie financière n’est pas assurée et dont certains aspects (comme la revalorisation par les prix) ont des effets pervers encore peu visibles.

A l'inverse son opposition au système de comptes notionnels comme un retour à un « système d’assurance » et comme un système inégalitaire ne m’a pas vraiment convaincu. Son affirmation que nous sommes sorti du système d’assurance vieillesse (et dans un système de « salaire différé ») me semble reposer sur une vision étrange (ou que je ne comprends pas bien) des cotisations retraites : pas vraiment des cotisations (sinon il y a assurance), pas des impôts (elles ouvrent des droits à la retraite)… Qu’est-ce alors qu’un système de « salaire différé » ? Un système où la retraite dépend du dernier salaire uniquement ? profitant ainsi aux salaires plus élevés et organisant la redistribution des plus pauvres vers les plus riches ?

Quant à l’accusation récurrente que le système de comptes notionnels est inégalitaire, il repose sur deux erreurs ou malentendus : la première est de croire que le système actuel est le parangon de la redistribution quand il organise de multiples redistributions à l’envers, qui restent cachées à l’oeil du citoyen. La seconde est d’oublier que le système de comptes notionnels repose sur un deuxième pilier de redistribution, financé par l’impôt, qui permet de créditer les comptes de tous ceux qui ont des aléas de carrière ou des salaires faibles tout au long de leur vie. Il n’y a pas de niveau de redistribution qu’on ne puisse répliquer (et a fortiori augmenter) dans un tel système. La seule condition requise est la transparence.

Pour poursuivre le débat, les lecteurs peuvent aller lire (ou relire) les posts consacrés la retraite sur Ecopublix.

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