La République nouvelle de Ségolène Royal

I) Une crise politique bien réelle

Tous les aspects de la crise de la République sont réunis : un président de la République sans responsabilité politique ni pénale, un parlement sans réel pouvoir, un personnel politique qui cumule les fonctions, une justice attaquée de toute part, des organes de régulations comme le CSA discrédités, des méthodes de gouvernement qui ignorent les citoyens et la société civile. Et les chiffres de la dernière présidentielle le soulignent encore : 14 millions d’abstentionnistes, 6 millions d’électeurs jetés dans les bras de l’extrême droite, moins de la moitié de la population en âge de voter soutenant les candidats des partis de gouvernement, le président de la République choisi au premier tour par seulement un Français sur dix, et le deuxième tour se transformant en plébiscite monarchique. Trois ans plus tard, le rejet du Traité constitutionnel européen par référendum n’est qu’une expression supplémentaire du divorce entre les Français et leur représentation politique. La crise du CPE, au printemps 2006 a montré aussi l’étendue des carences de la démocratie sociale, dans un pays qui ne supporte plus le passage en force comme méthode du gouvernement.

Il n’y a plus désormais de lien clair entre l’expression du suffrage et l’exercice du pouvoir. Les Français ne sont pas devenus indifférents à la politique, mais ils veulent une démocratie qui fonctionne mieux et dans laquelle chacun se sente respecté, et représenté, à laquelle, chacun puisse mieux participer.

II) Réconcilier les Français avec leur République

La crise est si évidente que la nécessité de réformer les institutions est admise par tous les partis politiques, à l’exception notable de l’UMP dont le candidat promet au contraire une concentration accrue des pouvoirs entre ses seules mains, annonçant même qu’il étendra ses attributions au-delà du seul domaine réservé du Président de la République (politique étrangère et de la défense). Des institutions qui datent de la fin des années 50 doivent pourtant être profondément revues. Les Français ont besoin de dialogue, de participation, d’être écoutés, entendus, reconnus, au sein même des institutions politiques. Et un bon fonctionnement démocratique a aussi besoin d’eux. C’est dans l’échange et le respect qu’une démocratie moderne doit se forger. Il faut donc démocratiser et réviser nos institutions pour que les Français reprennent la place qui est la leur et qu’on leur a trop longtemps confisquée, pour dépasser une crise devenue dangereuse pour l’équilibre républicain.

III) Une Révolution démocratique pour une République nouvelle

La révolution démocratique proposée par le Pacte présidentiel consiste à rendre le pouvoir aux Français et à changer la façon de gouverner :

 en organisant une meilleure représentation au Parlement par l’introduction limitée d’une dose de proportionnelle aux élections législatives, afin d’assurer la présence des minorités, sans interdire la nécessaire émergence d’une majorité ;

 en augmentant les pouvoirs des parlementaires pour qu’ils contrôlent mieux l’action du gouvernement ; cela suppose la suppression de l’article 44/2 sur le vote bloqué, 49/3 sur l’adoption sans vote d’un texte, la révision de la procédure des ordonnances (article 38) :

 en introduisant des règles strictes de non-cumul des mandats de sorte que les élus parlementaires se consacrent entièrement à leur mission et redonnent du crédit à l’action politique ;

 en modifiant les règles d’élections du Sénat, pour favoriser la proximité du peuple et faire en sorte que cette assemblée entre enfin dans l’ère de l’alternance ;

 en permettant aux citoyens de peser directement et immédiatement sur le cours des choses par la constitution de jurys citoyens, par le dépôt de propositions de loi d’initiative populaire ou par un meilleur contrôle des budgets des collectivités locales ;

 en accordant le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers extra communautaires, sous certaines conditions de durée de séjour ;

 en facilitant l’accès pour tous, à une justice dont le fonctionnement sera totalement réformé et mieux doté ; aujourd’hui le budget consacré à la justice place la France au 23ème rang du Conseil de l’Europe, quant à la part de l’effort financier ;

 en garantissant le pluralisme et l’indépendance des médias ;

 en promouvant une nouvelle étape de la décentralisation, permettant de renouer concrètement avec les principes d’égalité territoriale.

Le Pacte présidentiel propose une transformation, qui relève de l’urgence démocratique. Il a pour objectif de construire une république nouvelle, au sein de laquelle chacune et chacun pourront trouver leur place et se reconnaître.

Thomas Clay - dimanche 18 mars 2007 - betapolitique.fr