Supprimer le juge d’instruction ?

Le « coup de gueule » d’Eva JOLY Ancienne magistrate 

Monsieur le président, 

Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique. 

Votre discours ne mentionne aucune garantie d'indépendance pour les enquêtes. 

Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque du stratagème politique. 

Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu'un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu'un juge indépendant. 

Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de "rivalité" entre le politique et le judiciaire. 

La rivalité n'est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques. 

Vous pensez, que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c'est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s'empare naturellement des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de séparation des pouvoirs. 

John Locke l'a observé justement : "C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites." 

Il ne fait pas bon en France incarner une de ces limites. Plus d'un magistrat en France peut en témoigner. 

Qui peut encore croire que le juge d'instruction est "l'homme le plus puissant de France" ? 

Certainement pas vous, Monsieur le président. L'homme le plus puissant de France, c'est vous. 

Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral qui attribue 285 millions d'euros à un de vos soutiens. 

Vous avez le pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé en grâce collective. 

- LE SPECTACLE DE L'IMPUNITÉ 

A de rares exceptions, en matière financière, il n'y a plus que des enquêtes préliminaires, et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs. 

La liste des enquêtes non effectuées est impressionnante : les soupçons de corruption à l'encontre de Christian Poncelet, ex-président du Sénat ; les flux financiers allégués de Jacques Chirac au Japon ; les fortunes apparemment mal acquises des présidents africains placées en France ; le rôle supposé de la BNP Paribas dans les montages corrupteurs au Congo-Brazzaville et Congo-Kinshasa. 

La justice aurait dû enquêter pour crever l'abcès. 

Elle ne l'a pas fait, laissant se répandre le poison du soupçon et le spectacle de l'impunité. 

Une justice dépendante, c'est une justice qui n'ouvre pas d'enquête lorsque les faits déplaisent au pouvoir. 

Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Il n'y eut jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que le parquet ne le jugea pas opportun. Est-ce cette face-là de la justice qu'il faut faire ressortir au XXIe siècle ? 

Le juge d'instruction est le fruit de notre histoire. Il n'existe pas ou a disparu en dehors de nos frontières. Il peut évidemment être supprimé, mais à condition que sa disparition entraîne davantage de démocratie et non davantage d'arbitraire. 

Peu importe qui mène les enquêtes pourvu que les magistrats soient préservés des pressions ; pourvu que les investigations puissent être conduites, ne soient pas étouffées dans l'œuf. 

Vous voulez confier les enquêtes au parquet ? 

Cela se peut, mais il faut alors rendre le parquet indépendant de votre pouvoir, ce qui, vous en conviendrez, n'a guère été votre choix. 

Les contempteurs des juges d'instruction affirment qu'il est impossible d'instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il héritera du même dilemme. A moins que vous n'ayez l'intention d'accorder aux avocats un pouvoir d'enquête. Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l'image de la justice américaine. 

En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l'arbitraire et l'inégalité. 

Face à un projet qui foule aux pieds l'idéal de 1789 d'égalité des citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République oligarchique, à la solde de quelques-uns, j'appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet. 

Eva Joly, ancienne magistrate 

Lorsqu'on sait que le petit Louis (dernier de Sarkozy) 
est scolarisé depuis septembre à Dubaï l'article s'éclaire d'un jour  nouveau ! 
C'est intéressant. 
 Pendant que le gouvernement ratiboise les effectifs des profs, Sarkozy veut imposer une réforme géniale. Il a décidé d'offrir aux expatriés la gratuité des écoles et lycées français de l'étranger. Un cadeau sympa, non ? Sauf qu'il va surtout profiter aux plus aisés, et que l'addition, pour l'Etat, s'annonce carabinée. Ces écoles, très cotées  étaient jusqu'à présent payantes. Certains lycées sont des établissements publics, d'autres, privés sous contrat. En tout 160  000 élèves y sont scolarisés, dont 80 000 français. Sous la tutelle du Quai d'Orsay, chaque établissement fixe assez librement ses tarifs et ça atteint des sommets: 5 500 euros l'année à Tokyo, 6 500 à Londres, 15 000 à New York et 17 000 euros -le record- à San Francisco. Au diable l'avarice! Pour les expatriés modestes, un système de bourses plutôt généreux est déjà en place. 
A New York, par exemple, il faut gagner moins de 65 000 euros par an -pas vraiment le smic- pour décrocher 4 500 euros d'aide. Environ un quart des élèves français bénéficient d'une bourse. Mais pour Sarko, ce n'était pas assez. Depuis l'an dernier et à la demande express de l'Elysée, l'Etat prend en charge l'intégralité des frais de scolarité des élèves français de terminale... quels que soient les revenus des parents. Plus besoin de bourse ! A la rentrée de septembre, ce sera le tour des premières, puis des secondes l'an prochain, et ainsi de suite. " 
J'aurais pu commencer la gratuité par la maternelle, a expliqué Sarko,  le 20 juin dernier, devant la communauté française d'Athènes. Mais  j'ai voulu commencer par l'année la plus chère pour que vous puissiez constater la générosité des pouvoirs publics français." Encore merci ! 
Mais générosité pour qui ? A Londres, l'une des familles concernées par ce généreux cadeau déclare plus de 2 millions d'euros de revenus annuels. Et deux autres gagnent plus d'un million. Jusqu'alors, une partie du financement était assurée par des grandes entreprises françaises désireuses d'attirer leurs cadres vers l'étranger. Ces boites, comme Darty ou Auchan, rentrent déjà leur chéquier : pourquoi  payer les frais de leurs expat' si l'Etat régale ? Un coût qui fait boum Au Quai d'Orsay, l'Agence française de l'enseignement à  l'étranger a simulé le coût de cette plaisanterie mais s'est bien gardé d'en publier le résultat. Lequel est tout de même tombé dans les palmes du "Canard". D'ici dix ans, appliquée du lycée jusqu'au CP  (sans parler de la maternelle), la gratuité coûterait à l'Etat la  bagatelle de 713 millions d'euros par an ! 
Intenable ! La vraie priorité, c'est l'ouverture de nouveaux établissements, pas la gratuité. Mais pourquoi Nicolas Sarkozy s'est lancé la dedans ? Peut-être parce qu'il se sent personnellement concerné par la question : après avoir été annoncé à New York puis à  Londres, petit Louis est finalement inscrit au lycée français de Doha... Et il va falloir payer ! Auditionné par le Sénat à la fin juin, Bernard Kouchner n'a pas nié ces menus "inconvénients". Son  cabinet songe d'ailleurs à couper la poire en deux : une gratuité  partielle... mais toujours sans conditions de revenus. Sauf que, pour  le moment, Sarko n'en veut pas. "Je tiens beaucoup à la gratuité", s'entête-t-il à chaque déclaration à l'étranger. Sans prendre le temps de préciser comment sera financée cette très généreuse gratuité ! 

A DIFFUSER LARGEMENT. Ce ne sont pas les médias qui nous le diront. Et puisqu'il faut faire des économies à l'Education Nationale, je vous  laisse juges. 
Tout va bien. Surtout pour certains. 
Il n'y a plus d'argent ???

 Source Agora vox