Nicolas Sarkozy veut que les criminels déclarés irresponsables soient systématiquement jugés

LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 24.08.07 | 16h24  •  Mis à jour le 24.08.07 | 16h25

Nicolas Sarkozy a demandé à la ministre de la justice Rachida Dati de "réfléchir" à la possibilité de traduire devant un tribunal un auteur de crime, même s'il est déclaré irresponsable pénalement, a-t-il déclaré, vendredi 24 août, à Bayonne.

Le chef de l'Etat s'exprimait devant la presse après avoir rencontré les familles des deux aides-soignantes qui avaient été assassinées en 2004 à l'hôpital psychiatrique de Pau. Un non-lieu "psychiatrique" a été requis par le procureur de la République de Pau pour Romain Dupuy, auteur présumé de ce double meurtre.

"Le procès, cela permet de faire le deuil", a-t-il dit, en précisant avoir téléphoné à Rachida Dati "pour lui demander de réfléchir et travailler tout de suite à cette question"."S'il faut faire évoluer la loi, je suis prêt à la faire évoluer. L'irresponsabilité, ce n'est pas un sujet pour un ministre de l'intérieur ou un président de la République, ce n'est pas à nous de la prononcer", a-t-il ajouté.

JUGER LES FOUS ?

"En revanche, en tant que chef de l'Etat, je dois veiller à ce que les victimes aient le droit à un procès où le criminel, où les experts, où chacun devra exprimer sa conviction", a fait valoir le chef de l'Etat. "Je ne suis pas sûr que le mot non-lieu soit parfaitement compréhensible pour un mari dont on a égorgé la femme ou par une sœur dont on a décapité la tête", a-t-il ajouté.

Il arrive qu'une personne soit jugée immédiatement atteinte d'un trouble psychique et évite un procès. En effet, l'article 122-1 du code pénal précise que "n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes". En 2003, Dominique Perben, alors garde des sceaux avait déjà voulu modifier cette loi, tout en réfutant l'idée de vouloir "juger les fous" mais le projet n'avait pas abouti.