Projet sur les heures supplémentaires
Le projet de loi en préparation sur les heures supplémentaires fait peser de très lourdes menaces sur l’emploi, le droit du travail et l’égalité entre les salariés.
Il faut d’abord rappeler qu’aucun salarié de ce pays ne choisit de faire des heures supplémentaires, comme en témoigne la grève en cours chez Kronembourg pour dénoncer les heures obligatoires. Le projet de loi ne concernerait donc au mieux qu’un tiers des salariés français, dès lors que seuls 35 % d’entre eux font aujourd’hui des heures supplémentaires. Seraient de surcroît exclus du dispositif tous les salariés soumis à l’annualisation du temps de travail (15 % des salariés à temps complet), alors qu’ils subissent souvent les conditions de travail les plus difficiles. Enfin, en l’absence de crédit d’impôt, seuls les salariés assujettis à l’impôt sur le revenu seraient concernés par la défiscalisation.
La mesure-phare Sarkozy-Fillon pour augmenter le pouvoir d’achat ne s’adresse donc, au mieux, qu’à une petite minorité de salariés.
Inefficace sur le pouvoir d’achat, une telle évolution aurait en revanche des effets désastreux sur l’emploi, donc sur la croissance. Dès lors qu’il deviendrait plus avantageux pour les entreprises d’imposer des heures supplémentaires que d’embaucher, les chômeurs seraient les premières victimes de ce dispositif. Pire, le projet inciterait les employeurs à embaucher à temps partiel, de manière à échapper aux cotisations sociales sur le complément de temps de travail. Cette incitation explicite à sous-déclarer le temps de travail contribuerait à asphyxier les caisses de sécurité sociale et remettrait durement en cause les droits à la protection sociale des salariés (chômage, retraite, santé).
Ces orientations porteraient enfin un coût terrible au droit du travail. Elles reviendraient à vider totalement de sa substance toute référence à une durée légale du travail. Elles remettraient également en cause les négociations salariales et le droit syndical dans les branches et les entreprises, dès lors que seraient systématiquement privilégiés les rapports individuels, par définition aléatoires et injustes, sur le montant des rémunérations. Que resterait-il en particulier de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires dans les entreprises ?
De l’aveu même du Premier Ministre, ce projet de loi coûterait aux alentours de 6 milliards d’euros. Ajouté aux autres cadeaux fiscaux annoncés, l’ardoise pour le comptes publics se chiffrerait à plus de 19 milliards d’euros. Ces mesures ne pourraient être financées que par une augmentation de 3 points de TVA, dont pâtiraient gravement l’ensemble de nos concitoyens, à commencer par les plus modestes.
Communiqué de Michel SAPIN,
Secrétaire national à l’Economie et à la fiscalité,
et d’Alain VIDALIES, Secrétaire national aux Entreprises
Secrétaire national à l’Economie et à la fiscalité,
et d’Alain VIDALIES, Secrétaire national aux Entreprises