Le PS craint d'importants blocages sur le service minimum
ARIS (Reuters) - L'avant-projet de loi sur le service minimum risque de provoquer d'importants blocages, estime le Parti socialiste, qui juge ce texte inconciliable avec le dialogue social et la prévention des conflits.
"L'avant-projet de loi sur la grève dans les entreprises de transport, rejeté par l'ensemble des organisations syndicales, risque de provoquer d'importants blocages sans rien apporter à la qualité du service rendu aux usagers", écrit le PS dans un communiqué publié à l'issue de son bureau national.
Le "projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs" doit être examiné mercredi en conseil des ministres puis débattu lors de la session extraordinaire de cet été au Parlement.
Le texte prévoit notamment l'obligation pour les salariés d'informer leur direction de leur intention de faire grève 48 heures à l'avance et un vote à bulletin secret sur la poursuite de la grève en cas de poursuite du conflit au-delà de huit jours.
Pour le PS, "il est contradictoire de prétendre faire toute sa place à la solution négociée des conflits et d'instituer par la loi un préavis individuel, assorti de sanctions disciplinaires pour le salarié, avant tout recours à la grève".
Il juge en outre "inacceptable" d'instituer une consultation directe et individuelle des salariés après huit jours de conflit, "sauf à mettre volontairement en cause la crédibilité des organisations syndicales et à détériorer profondément les relations sociales dans ces entreprises".
Les socialistes qualifient enfin de "une provocation" la mention expresse d'un non-paiement des jours de grève "dès lors que les jours de grève ne sont par définition pas payés aux salariés concernés".
03.07.07 | 21h41 in lemonde.fr