Réforme des institutions.

Le rapport de Jean-Pierre BEL sur la réforme des institutions.

Pendant la campagne présidentielle, Ségolène ROYAL avait demandé à Jean-Pierre BEL, président du Groupe Socialiste au Sénat, de réfléchir sur la réforme des institutions.

Le rapport qu'il lui avait remis le 8 février 2007, intitulé "Pour une nouvelle République", peut être versé au débat qui vient d'être relancé :

> Télécharger le rapport au format PDF.

 DA