L'USM veut connaître "très rapidement" le projet de Dati
L'Union syndicale des magistrats s'impatiente tandis que de nombreux tribunaux craignent d'être supprimés.
Lors d'une manifestation d'avocats, à Douai (Sipa)
"L'USM souhaite connaître très rapidement le projet de réforme de la carte judiciaire", affirme le syndicat dans un communiqué, faisant de la divulgation des intentions de la Chancellerie le préalable indispensable au démarrage d'"une concertation réelle avec les acteurs judiciaires".
Selon le calendrier du "comité consultatif" installé en juin par le ministère de la Justice, les présidents des 35 cours d'appel du pays, censés avoir mené une concertation au niveau local, doivent remettre avant dimanche leurs propositions de réforme.
Mécontentement
Après étude de ces "contributions" et la continuité d'un travail d'"écoute des propositions des syndicats", Rachida Dati "fera connaître ses propositions vraisemblablement courant octobre", a affirmé jeudi le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier.
Le mécontentement s'installe dans plusieurs juridictions qui se sentent menacées. Guillaume Didier a indiqué à ce propos qu'"aucune décision" n'était prise.
Le porte-parole était interrogé notamment sur le cas du Tribunal de grande instance de Montluçon (Allier), où les avocats ont décidé jeudi d'une grève illimitée pour protester contre la suppression de leur tribunal qui, d'après le bâtonnier, a été annoncée au maire de la ville par un conseiller de Mme Dati. La semaine dernière, plusieurs médias avaient évoqué un schéma préparatoire à la réforme prévoyant la suppression de près de la moitié des tribunaux d'instance et d'un tiers des tribunaux de commerce.
NOUVELOBS.COM | 28.09.2007 | 15:31
Les tribunaux sont aujourd'hui engorgées, les juges et greffiers pas assez nombreux ou stigmatisés par Sarko 1er..
Quelle est la réponse de R.Dati? Supprimer des tribunaux!....
Certains me diront qu'avec la dépénalisation des patrons, çà fera un peu de place et de temps pour les autres...