Synthése Environnement et co-développement (débat St Maur 11/1)

Bien que le document ci-dessous ait été remonté en temps et en heure, vous en trouverez ci-dessous la copie ave un retard dont nous nous excusons. 

Thème	Environnement et co-développement
Organisateur	Olivier Dumont, Olivier_Dumont@Yahoo.fr, aidé de Robert Guirand
Section	Section de Saint-Maur des fossés (94)
Débat	Nombre de personnes : 15   –   pas de personnalités invités
Date	11 janvier 2007

1. Synthèse du débat

Présentation du débat

Pour plus d’efficacité, le débat a été centré sur l’environnement, et plus particulièrement sur la question du réchauffement climatique. Après avoir rappelé brièvement la gravité du problème, il a été proposé au public de discuter autour des propositions du « pacte écologique » de la Fondation Nicolas Hulot et de la réponse de Ségolène Royal.

Partant du principe que les progrès technologiques ne permettront pas de résoudre à eux seul ce problème, trois directions principales ont été proposés : <> Fiscalité écologique <> Organiser, encourager des modes de vie et de production propres <> Contrainte (règles, normes…).

En quoi les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à l’objectif « Facteur quatre » (division par quatre de l’émission des gaz à effet de serre) : (1) en ce qui concerne le niveau individuel ? (2) au niveau de l’action nationale ? (3) au niveau de l’action internationale ?

2. Propositions

Propositions	Débat
I. CE QUI CONCERNE LE NIVEAU INDIVIDUEL Automobile : Taxe de lutte contre le changement climatique (TLCC) Transport en commun Bridage des moteurs Vignettes pour les véhicules polluants Transport routier taxe à la tonne Biocarburant Chauffage solaire thermique individuel : une proposition en quatre points pour permettre un investissement massif dans ce domaine, d’ors et déjà rentable Isolation Autre (chauffage individuel) II. CE QUI CONCERNE LE NIVEAU NATIONAL Fiscalité écologique : Taxe carbone Droits d’émission négociables Les indicateurs économiques (PIB) : faire évoluer ceux-ci Agriculture : nécessité de faire évoluer la PAC - Transférer des subventions à la restauration collective qui ferait appel à des produits bio ou labellisés, et locaux. -Réorganiser l’urbanisme pour rapprocher les lieux de travail/habitation/commerce/loisirs Education : renforcer l’information et l’éducation à la protection de l’environnement III. AU NIVEAU INTERNATIONAL	La notion de taxe supplémentaire a du mal à passer. Beaucoup ont du mal à comprendre qu’il peut être nécessaire d’en passer par là, pour payer le véritable prix écologique et changer les comportements des agents économiques. Réaction typique : encore un impôt ; on a droit à la liberté de circuler ; l’État toujours plus gourmand. Certains ont même évoqué une « taxe négative », selon laquelle l’État donnerait de l’argent à ceux qui sont économes. D’où viendra cet argent ? Vote : Une majorité (par vote) est tout de même favorable à cette TLCC, néanmoins la salle aurait peut-être changé d’avis plus tard sur une intervention tardive (*) Analyse : il faudra beaucoup expliquer, convaincre que cette taxe peut se faire à pression fiscale égale et/ou pour financer des mesures en faveur de la diminution des GES (gaz à effet de serre). Ceux qui sont contre ont tendance à parler plus fort que les autres, en évoquant les idées de « liberté » et « d’Etat omnipotent ». Ainsi le débat peut facilement tourner à la faveur des « anti-taxe » tant ce thème est porteur dans l’opinion (même chez des militants PS). Autre réaction (*) : contester l’idée que cela ferait baisser la consommation, en parlant « d’élasticité faible de la demande ». Il semble qu’en réalité cette analyse ne vaille que pour des envolés de prix à court terme, et non pour une augmentation progressive à long terme. Retrouver les études sur ce sujet. La question de la taxe n’est pas séparable d’un effort massif pour les transports en commun et leur confort, de diminuer leur prix, et d’une action pour les plus démunis. Une très grande majorité y est favorable. Proposé par un participant, accueil très favorable Mesure pas toujours bien accueillie. Certains mettent en avant le caractère flexible, et, selon eux, irremplaçable du transport routier. Inquiétude sur la compétitivité des entreprises. Un récent article du monde (11/01/2007) met en avant le peu de rendement du bioéthanol. Le biodiésel serait bien plus rentable. Attention aux conséquences dans les pays du sud (déforestation, agriculture vivrière). Un participant propose de débloquer les terres en jachère. - Aider au montage financier par des prêts garantis par l’Etat, à taux réduit, de manière à ce que les mensualités à rembourser correspondent aux économies réalisés : impact financier indolore pour les particuliers.  - Informer les particuliers, un expert pourrait venir gratuitement mettre au point avec eux un projet chauffage solaire (ou autre), moyens financiers compris. - Former les professionnels à ce type d’installation, et garantir la qualité des travaux par des labels de qualité. - faciliter la procédure dans les copropriétés (les immeubles à toit plat peuvent être recouverts facilement de panneaux solaires). Cette proposition a été accueillie favorablement à l’unanimité. Ce projet inclurait également l’isolation. Des matériaux permettent à des maisons dans des pays nordiques de se chauffer à peine. Le problème se situe sur le bâti existant. Penser aussi à cet investissement pour les collectivités locales, HLM … Assemblée favorable à une élévation des normes pour le neuf. Le chauffage au bois a été évoqué. Il peut être utilisé en complément du solaire thermique, ainsi que d’autres technologies. Bien expliquer la différence entre le carbone végétal et le carbone fossile. L’idée d’une taxe carbone, étendue au-delà du secteur automobile, est difficile à faire admettre à certains, même si on explique qu’elle permettrait de faire évoluer les comportements des consommateurs et des industriels. Est évoquée également le risque pour la compétitivité des entreprises. La proposition de la fondation Hulot, d’une taxe compensatoire à l’importation, sur le modèle de la TVA, n’a pas fait vraiment évoluer les réactions. L’idée de droits individuels d’émission négociables (Cf. la proposition anglaise) paraît séduisante à quelques-uns ; mais d’autres s’y opposent, craignant un « encartement » de la population sur le CO2. Par ailleurs cela entraînerait une gestion lourde. L’utilité de ces droits pour les industriels est critiquée par quelques-uns au regard de l’expérience actuelle en Europe. Mais d’autres répondent qu’il faut que ces quotas soient suffisamment exigeants, pour les prix soient motivants. Alors ce serait efficace. Cela paraît immoral à certains, pragmatique à d’autre. Cela a réussi pour un polluant (le souffre ?) aux Etats-Unis. A été évoqué l’idée que trop souvent, une politique économique est jugée en fonction de la croissance du PIB. Or cet indice est proportionnel à la production marchande (ou équivalent marchande : services publics …). Une société devrait plutôt être évaluée sur des critères de développement humain. L’évaluation est importante car elle conditionne l’action politique et également la mentalité des individus (avec le PIB : consommer pour faire marcher l’économie, pour pouvoir travailler, pour pouvoir consommer…). La fixation des médias et de beaucoup d’économistes sur ce taux n’est pas la meilleure façon de promouvoir un développement durable du bien-être. Exemple : la vente d’anti-dépresseurs augmente le PIB, ce qui donne l’impression d’une société en croissance et en bonne santé. Il faudrait promouvoir et faire évoluer les indices composites qui existent comme les ISS, IDH, IDV, ou en trouver d’autres. Le BNB (cf Financial Times, in Courrier International, 10/07/2003), ou Bonheur National Brut, a été évoqué. Il faut le prendre bien sûr de manière ironique, mais ce terme peut aider à faire comprendre l’idée. Il est nécessaire de bien expliquer celle-ci, car certains ne comprennent pas à quoi cela sert. Pourtant pour agir justement il faut connaître l’objectif visé (PIB et/ou développement humain ?), et pour agir efficacement il faut savoir mesurer. Il semble qu’on subventionne les agriculteurs qui polluent le plus, ce qui pénalise les agricultures naturelles. Le système actuel marcherait sur la tête, tout le monde semble d’accord. Un ex. : Selon Le Monde 2 (06/01/2007), un exploitant ne touche que 900 € de subventions s’il utilise de l’herbe, et en toucherait 20 000 s’il utilisait du maïs irrigué. Proposition très bien accueillie Proposition bien accueillie, mais la question se pose du comment ; cela concernerait pour les uns plutôt les villes nouvelles. Tout le monde est d’accord ; sensibilisation dès le plus jeune âge. Certains sont tentés d’attendre d’abord du voisin qu’il commence ; et disent qu’il ne sert à rien de faire des efforts si la Chine ou l’Inde n’en font pas ; il ne faudrait pas être « franco-français » et naïf. Réponses : ce n’est pas être franco-français, il s’agit de discuter de mesures qui pourraient être adaptables partout. Quant à la Chine, elle cherche à se préparer elle-même au défi climatique. Des mesures doivent être prises au niveau mondial, mais si la France veut faire avancer les choses, elle doit montrer l’exemple, sinon cela ne provoquera que des sarcasmes (cf. les vaines déclarations de Chirac). Par ailleurs, des taxes de compensations pourraient être instituées envers les pays non vertueux, comme cela se fait pour la TVA. L’OMC doit intégrer les règles de la concurrence « équitable », intégrant le dumping fiscal, social et environnemental.
Poursuivre la réflexion
Avoir des documents pour étudier l’évolution des comportements en fonction d’une évolution des prix à long terme, et en fonction d’incitations diverses. Expliquer la nécessité d’avoir à faire des efforts.

3. Organiser la suite du débat, localement

Un blog local sera mis en place sur la question de l’environnement et du réchauffement climatique, pour permettre de continuer le débat, blog qui gagnera à être nourri de documents précis pour faire réagir le public.