Les communes n'auront plus à financer la scolarité d'enfants inscrits dans une école privée d'une autre ville
LEMONDE.FR avec AFP | 04.06.07 | 17h08 • Mis à jour le 04.06.07 | 17h08
LONG COMBAT POUR LA LAICITE :
Le Conseil d'Etat a annulé, lundi 4 juin, une circulaire de 2005 des ministres de l'intérieur et de l'éducation qui imposait aux communes de contribuer au financement de la scolarisation leurs enfants inscrits dans une école privée d'une autre ville.
Une décision qui fait suite au recours déposé en février 2006 par cinq organisations de l'éducation : la Ligue de l'enseignement, le syndicat Unsa-Education, la fédération de parents FCPE, le syndicat Se-Unsa et les fédérations des DDEN (délégués départementaux de l'éducation nationale), contre cette circulaire. Le Conseil d'Etat a également ordonné à l'Etat de verser "la somme de 600 euros chacun" aux plaignants.
La circulaire du 2 décembre 2005 était un texte d'application de l'article 89 de la loi de décentralisation d'août 2004. Elle stipulait que les communes devaient participer financièrement à la scolarité de leurs élèves inscrits dans une école privée d'une commune voisine, même si elle disposait sur son territoire d'une école publique pouvant les accueillir.
L’article 89 de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, issu d’un amendement proposé par Michel Charasse, oblige les maires à financer la scolarisation des enfants de leur ville dans les écoles privées de communes voisines.La Laïcité n'est pas morte ! Nous nous sommes battus de longs mois contre cette mesure de M. Charasse pour enfin obtenir satisfaction.
UN BOUFFEUR DE CURÉS FAIT VOTER UNE AIDE MASSIVE À L'ÉCOLE PRIVÉE
Bravo M. le Sénateur P.S. et merci encore de cet amendement