Les inspecteurs du travail contre Hortefeux
Recours en justice pour contester le décret sur les compétences du ministère de l’Immigration.
La fronde des inspecteurs du travail contre le ministère de l’Immigration se concrétise. Quatre syndicats (CGT, CFDT, Snu-Tef et Sud-Travail), représentant 80 % de la profession, se sont associés pour déposer un recours en Conseil d’Etat contre le décret fixant les compétences de ce ministère, dirigé par Brice Hortefeux.
Le recours devrait être déposé la semaine prochaine. «En effet ce décret, en donnant compétence à ce nouveau ministre sur le travail illégal des étrangers , crée une catégorie juridique de délit qui n’est pas prévue par la loi», protestent les inspecteurs du travail. Les étrangers étant les seuls visés, cela constituerait «une distinction par l’origine ethnique ou raciale», discriminatoire donc illégale.
«De surcroît, en plaçant la Direction générale du travail à disposition du ministère de l’Immigration, ce décret met de fait l’inspection du travail sous la subordination de ce même ministère», ajoutent-ils . Les inspecteurs du travail craignent en effet que le gouvernement ne cherche à les utiliser pour sa chasse aux sans-papiers. Alors que la police a besoin du feu vert d’un juge pour forcer la porte d’une entreprise soupçonnée d’employer des clandestins, eux peuvent y entrer librement. «D’où la tentation de nous utiliser comme ouvre-boîtes», explique un responsable syndical.
Le recours devrait être déposé la semaine prochaine. «En effet ce décret, en donnant compétence à ce nouveau ministre sur le travail illégal des étrangers , crée une catégorie juridique de délit qui n’est pas prévue par la loi», protestent les inspecteurs du travail. Les étrangers étant les seuls visés, cela constituerait «une distinction par l’origine ethnique ou raciale», discriminatoire donc illégale.
«De surcroît, en plaçant la Direction générale du travail à disposition du ministère de l’Immigration, ce décret met de fait l’inspection du travail sous la subordination de ce même ministère», ajoutent-ils . Les inspecteurs du travail craignent en effet que le gouvernement ne cherche à les utiliser pour sa chasse aux sans-papiers. Alors que la police a besoin du feu vert d’un juge pour forcer la porte d’une entreprise soupçonnée d’employer des clandestins, eux peuvent y entrer librement. «D’où la tentation de nous utiliser comme ouvre-boîtes», explique un responsable syndical.
Les inspecteurs du travail proposent aux associations de défense des étrangers de s’associer à leur recours, et appellent à des actions communes à la rentrée.
Catherine Coroller - LIBERATION : samedi 21 juillet 2007
Dans cette histoire, ce n'est vraiment pas la rupture, puisque les patrons utilisant de la main d'oeuvre clandestine ne seraient toujours pas inquiétés..
Catherine Coroller - LIBERATION : samedi 21 juillet 2007
Dans cette histoire, ce n'est vraiment pas la rupture, puisque les patrons utilisant de la main d'oeuvre clandestine ne seraient toujours pas inquiétés..